Bonjour,
J'ai démissionné et mon préavis se termine avant la fin du 1er trimestre. J'ai une rémunération variable prévue dans mon contrat : à cette rémunération fixe s'ajoutera une prime annuelle sur objectifs, versée au prorata du temps de présence en variant de 0% à xx%... ces éléments variables sont payables dans le courant du 1er trimestre suivant la clôture de l'exercice.
Or nous avons une règle en interne (est-ce un usage ?) qui dit qu'il faut être présent au moins 3 mois sur un exercice pour avoir cette prime.
Puis-je percevoir tout de même cette prime, et si oui quelle règle légale puis-je avancer à mon employeur ?
Merci pour votre aide
bonjour
La règle légale est celle des conditions d'attribution de cette prime.
Sans en connaitre plus sur ces conditions, il est difficile d'in diquer si la totalité des critères est opposable au salarié.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés