Prime d'ancienneté fixe depuis 14 ans

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Bonjour, rnJe travail dans mon entreprise depuis le 23/02/2001, je fais partie de la convention collective du caoutchouc, mon taux horaire a évolué passant de 9,03 à 11,23. (soit 1580.38 à 2077.10 € brut) rnAprès 3 ans d'ancienneté j'ai eu ma prime d'ancienneté de 3% correspondant à mon salaire de base de l'époque(50.58€). Sur la fiche de salaire de l'époque il était indiqué le salaire de base "1685.20" et le chiffre "3"correspondant à 3%. Tout allez bien ;-) rnAu moment de passer à 6% au bout de 6 ans, ma prime d'ancienneté est resté la même soit 50.58€ et sur la case pourcentage etait indiqué le chiffre "100" . rnAprès 12 ans, toujours la même prime d'ancienneté (50.58) et le même chiffre (100).rnEn mai 2014 cette prime et passé de 50.58 à 130.58€ ! Sur quelle base ? j'en sais rien. rnAujourd'hui j'ai une prime d'ancienneté de 130.58€ pour bientôt 14 ans de bon et loyaux services. (le 23 de ce mois) rnJe me suis procuré la convention collective à laquelle je suis affilié (indiqué sur mon bulletin de salaire) en date du 14/01/15 et il apparaît que j'ai droit à une évolution de cette prime ( 3,6,9,12 et 15% pour 3,6,9,12 et 15 ans). rnComme en plus mon employeur va partir à la retraite, il va y avoir une cessation d'activité, donc licenciement économique (entretien prévu dans 10 jours) suis je en droit de réclamer le manque perçu depuis toutes ces années ? rnDe plus le calcul de mes indemnités de licenciement est du coup faussé par la non régularisation de cette prime non ? rnEt je ne parle pas des heures supplémentaires payé à 25% pour 17h33 alors qu'à partir de 8h c'est 50% si je suis ma convention collective. rnAfin de savoir la démarche à suivre auprès de mon employeur dans 10 jours, pourriez vous éclairer ma lanterne. rnMerci d'avance.

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Bonsoir,rn suis je en droit de réclamer le manque perçu depuis toutes ces années ? rnNonrnLa prescription est de 3 ans.rn De plus le calcul de mes indemnités de licenciement est du coup faussé par la non régularisation de cette prime non ? rnNon cela ne devrait pas intervenir si la prime est déjà régularisée.rn Et je ne parle pas des heures supplémentaires payé à 25% pour 17h33 alors qu'à partir de 8h c'est 50% si je suis ma convention collective. rnMais non.rnLe décompte se fait à la semaine et non au mois.rnLes 17h33 que vous évoquez sont l'écart mensuel pour un horaire de 39h/semaine au lieu de 35H;rnDonc toutes les heures hebdomadaires (soit 4) sont décomptées à 25%.rn Afin de savoir la démarche à suivre auprès de mon employeur dans 10 jours, pourriez vous rnLui réclamer la prime d'ancienneté sur les 3 dernières années.rnATTENTION : le pourcentage s'applique sur le salaire conventionnel et non le salaire réel.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Modérateur

NonrnLa prescription est de 3 ans. rnBonjour,rnCe n'est pas exactement cela.rnLa prescription a été modifiée de 5 ans à 3 ans le 14 juin 2013. En cas de réduction du délai de prescription, on applique la chose suivante :rn "En cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure".rnDonc ici, on peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière puisque par exemple un fait datant de févier 2010 ne serait prescrit qu'en février 2015 avec l'ancien délai et que le passage à 3 ans en juin 2013 n'entraine pas de modification (fevrier 2015 arrivant avant juin 2016).

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Lag0 Modérateur

Je me suis procuré la convention collective à laquelle je suis affilié (indiqué sur mon bulletin de salaire) en date du 14/01/15 et il apparaît que j'ai droit à une évolution de cette prime ( 3,6,9,12 et 15% pour 3,6,9,12 et 15 ans). rnPetite précision, cette prime est calculée sur le salaire minimum conventionnel, pas sur votre salaire réel.rn Elle est calculée sur le salaire minimum hiérarchique correspondant à la classification de l’intéressé aux taux respectifs de : rn- 3 % après 3 ans d’ancienneté ; rn- 6 % après 6 ans d’ancienneté ; rn- 9 % après 9 ans d’ancienneté ; rn- 12 % après 12 ans d’ancienneté ; rn- 15 % après 15 ans d’ancienneté. rn

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Merci pour ces éléments de précision. En effet j'ai pris en compte mon salaire de base 169h x taux de base pour calculer le manque perçu et non le total de base qui inclu la petite prime qui est indiqué et autres... rnDonc je peux faire un "rappel" sur 5 ans si j'ai bien compris. rnMerci d'avance.

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Lag0 Modérateur

En effet j'ai pris en compte mon salaire de base 169h x taux de base pour calculer le manque perçu et non le total de base qui inclu la petite prime qui est indiqué et autres... rnComme je vous le disais, la prime est calculée par rapport au salaire minimum conventionnel correspondant à votre coefficient, pas sur votre propre salaire s'il est supérieur au minimum conventionnel.rnPour la prescription, dans votre cas, elle est encore de 5 ans effectivement.