Prime collective ou prime individuelle preuve

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Bonjour à tous,

Voici ma situation, je suis étudiante et aussi salarié à temps partiel (CDI 16h), je suis la seule de la société à être en temps partiel sous ce contrat ( vendeuse) , je travaille le samedi et le dimanche dans une zone touristique. Je ne suis pas rémunéré double le dimanche ( mes collègues non plus).
Cependant certaines choses me laissent à penser que ma rémunération n'est pas proportionnelle à celle des autres.
Tout d'abord, nous sommes sous la convention collective du textile et de l'habillement, dans nos contrats de travail il n'est stipuler de notre rémunération fixe. Nos contrats de travail font référence à une annexe ( annexe 1 : résultats et primes sur objectifs) et personne n'a jamais vu cette annexe. J'ai donc demandé à la DRH de me la fournir, elle ne l'a pas encore fait mais elle m'a expliqué le contenu de cette annexe qui est une prime du samedi sous reverse que les vendeurs aient atteints un certain seuil ( je bénéfice de cette prime).
Mes collègues perçoivent des primes sur le chiffre d'affaires mensuel ( pourcentage sur le CA sous réserve d'atteindre les seuils mensuels) et des primes sur leurs CA du dimanche ( 5% du montant de leurs ventes sans seuils).
Je suis partie voir la DRH en lui demandant pourquoi mes collègues avaient le droit à ces primes et pas moi? Elle m'a d'abord répondu que c'était scandaleux que cela devrait être proratisé à mon temps de travail. Plus tard elle est revenu sur ces propos après analyse de mon dossier et m'a annoncé que les contrats étaient individuels et négocié individuellement donc que je n'avais pas a comparer mon contrat avec celui de mes collègues.
Je recherche a connaitre les moyens me permettant de prouver que cette prime est collective et non individuelle. Sachant qu'aucun contrat de mes collègues ne fait mention des primes, la DRH prétend que ce sont des accords verbaux.
Il y a un document affiché dans l'entreprise qui indique le seuil de CA mensuel à réaliser pour atteindre sa prime de CA. Chaque vendeur doit atteindre ce montant, ce n'est pas un montant calculé par vendeur c'est le même montant pour tous les vendeurs. Est ce que ce document peut prouver que cette prime est collective ? Et donc que je devrais avoir des seuils proportionnels à mon temps de travail.
Concernant la prime du dimanche, j'avais demandé à la DRH quel était le motif de cette prime, elle ne savait pas. Pensez vous que je peux y avoir droit aussi?

Merci de me répondre.

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Bonsoir,
Votre convention collective est ici, sur le site de Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005840245&idSectionTA=KALISCTA000005750589&cidTexte=KALITEXT000005675211&idConvention=KALICONT000026164464&dateTexte=29990101&fastReqId=229703005&fastPos=4
Il n'existe aucune annexe conventionelle.
Celle à laquelle il serait fait allusion est donc propre à l'entreprise ou aux contrats de travail.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci, mais cela ne répond pas à ma question. J'ai déjà lu la convention collective... J'aimerai juste connaitre les moyens par lesquels je pourrait prouver que cette prime est collective et non individuelle.

Je reste à l'affut des prochaines réponses.

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Hélas cela répond à votre question, puisque le texte auquel vous cherchez à vous référer n'est pas conventionnel.
Il ne peut donc s'agir que d'un accord d'entreprise, à défaut d'être individuel.
Traditionnellement celui qui se prévaut d'un accord doit en démontrer l'existence.
On tourne donc en rond, si vous n'arrivez pas à mettre la main sur cet accord.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Donc le document affiché dans mon entreprise qui stipule les seuils à atteindre pour bénéficier des primes peut servir de preuve pour démonter l'existence d'un accord collectif?

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Certainement un début de preuve, mais pas pour démontrer que sa non-application à votre égard constitue une discrimination irrégulière.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Dans ce cas que faudrait-il selon vous pour démontrer l'existence d'une discrimination à mon égard ?

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Il faudrait le texte complet de cet accord.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.