Les prélèvements sur salaire à destination d'organismes dits de prévoyance (retraite, santé, décès,..) sans accord du salarié sont-ils contestables puisque non cadrés par le droit du travail.
Je pense lancer une procédure aux prud'hommes pour faire cesser ces^prélèvements, et récupérer les prélèvements effectués jusque là .
merci de votre avis
(voir à ce sujet entre autres l'article 11 loi Evin par exemple)
bonsoir, je me permet de ne pas être en accord avec vous (droit de la sécurité sociale, régime générale, complémentaire), cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
bonjour à celui qui a répondu,
ne pas être d'accord ?
appuyez votre avis sur du concret sinon on reste dans la rumeur et la propagande, non ?
Qu'est-ce qui légalement rendrait obligatoire ces prélèvements pour les "compléments aux assurances sociales" ?
veut-on arriver comme en Pologne actuellement avec un régime de soins totalement gratuit ?
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