Bonjour,
Je viens vous poser une question pour un ami qui n'a pas internet.
Voilà son problème,
Son employeur désire lui baisser son salaire car il perçoit
une paie supérieur à celle prévue par son échelon.
Il touche 1940 € alors que son salaire devrait être de 1690 €.
Son employeur peut il lui baisser son salaire pour le ramener à son échelon.
Merci de vos réponses.
Cdlt
Bonjour,
Les conventions collectives prévoient un salaire minimum par coefficient. Salaire minimum signifie que l'employeur ne peut pas payer moins son salarié, mais rien n'empêche de le payer plus !
L'employeur de votre ami ne peut donc pas justifier une baisse de salaire sur ce critère.
De plus, le salaire étant une condition essentielle du contrat de travail, l'employeur ne peut pas le baisser sans l'accord du salarié.
Son employeur désire lui baisser son salaire car il perçoit
une paie supérieur à celle prévue par son échelon
Il s'agit, probablement d'une erreur de transcription concernant l'echelon.
Si c'est une erreur dans le contrat de travail, suite à l'embauche il pourra la rectifier.
En revanche, si c'est un nouvel employeur qui a racheté l'entreprise et a repris les salariés, il ne pourra pas rectifier le salaire; quand bien même, l'ancien employeur payait au-dessus du minimum légal prévu par la Convention Collective.
Si c'est une erreur dans le contrat de travail, suite à l'embauche il pourra la rectifier.
Encore faudrait-il pouvoir démontrer qu'il s'agit d'une erreur, car comme déjà dit, le salaire minimum conventionnel ne s'impose qu'à minima, le salaire restant librement fixé au dessus par le contrat. Donc jusque là, le contrat fait foi.
De plus, une telle erreur ne pourrait être arguée que pour un contrat récent...
De plus, une telle erreur ne pourrait être arguée que pour un contrat récent...
Je pense qu'on est dans ce cas. Une erreur manifeste de salaire, figurant sur un contrat récent, peut être rectifiée, même si le salarié s'y oppose.
Une erreur manifeste de salaire, figurant sur un contrat récent, peut être rectifiée, même si le salarié s'y oppose.
Un salaire de 1900€ pour un salaire minimum de 1600€, c'est très loin d'être une erreur manifeste !
Je vous rappelle qu'une erreur manifeste est une erreur d'une telle ampleur que tout le monde peut se rendre compte que c'est une erreur. Par exemple si le contrat indiquait un salaire de 16000€ au lieu de 1600€.
Ici, il est tout à fait crédible que la négociation salariale à l'embauche soit parvenue à un salaire de 1900€.
Pour arguer l'erreur, l'employeur doit démontrer que l'intention des parties étaient de signer pour un salaire de 1600€ et non 1900€. Par exemple si une annonce ou une promesse d'embauche indiquait bien 1600€. Et encore, le salarier peut arguer d'une négociation avant signature du contrat...