Bonjour,
Je suis commerciale en vente de prestations de services. Je n'ai, depuis cinq ans, pas de book concernant les prix que je propose aux clients, je ne connais donc pas la marge générée d'avance. Selon mon patron, il faut attendre deux ou trois mois de vente par client pour savoir si nous sommes rentables ou non. Le souci que je rencontre depuis cinq années et le suivant: je dispose d'un salaire fixe et des commissions calculées sur la marge brute (Chiffre d'affaires - prix de revient). Mon contrat de travail précise que "les marges en dessous de 10 % pourront ne pas être payées". En revanche, elles m'ont toujours été payées, même négatives. Je bénéficie d'un paiement à N+ 1 (facturation par exemple en août et paiement de ces commissions fin septembre). Ma question est la suivante : mon patron peut-il me payer des commissions négatives ?
Exemple : sur 20 clients ce mois-ci, 5 marges ont été négatives. Mon patron m'a retiré 3% de ces marges négatives générées. Est-ce légal ? En sachant qu'en me retirant 3% de ces marges brutes négatives, il diminue lui, sa perte de marge officielle d'autant.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bonjour,
C'est dans le contrat que réside la consistance du calcul.
Avec les principes suivants en cas de flou:
* une disposition s'interprète dans le sens où elle peut avoir un effet.
* une disposition s'interprète au profit de celui qui s'oblige et contre celui qui stipule (ici c'est l'employeur).
C'est donc à la lecture de la disposition contractuelle qu'on pourra vous répondre.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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