Mon employeur n'a pas reversé un tiers detenteur.

Bonjour,
Je vous explique le cas:

- Au mois de mars je reçois un avis de tiers détenteur des impôts.

- Mon employeur me preleve pendant 3 mois.

- A la mi-Septembre je reçois un appel des impôts me dsant qu'ils n'ont rien reçu de sa part. Et que mon employeur leur avait envoyé une note stipulant qu'il s'acquittera de la somme au 15 Juillet.

- De ce fait j'envoie un recommandé avec AR demandant un justificatif de paiement avant le 30 Septembre. ( j'ai toujours pas reçu l'accusé)

- Les impôts me rappel 4jours après, me disant qu'ils ont eut mon employeur et qu'il leur enverrai un chèque.


Que puis-je faire contre mon employeur? Car ,pour moi, pendant 7 mois il a gardé l'argent.

Cordialement.

Franchement vous regardez trop les séries américaines.
Vous n'avez subit aucun préjudice de l'incurie de votre employeur.
Il a pris de gros risques vis à vis du fisc qui lui a adressé un ATD.
C'est au fisc d'agir à l'encontre de l'employeur et non à vous.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bah pour moi si il y a préjudice car pendant ce temps les impôts saisissent de nouveau mais sur le salaire de ma conjointe. Et Pendant 3 mois il ma saisie de l'argent sur mon salaire sans le donner aux impôts, et n'a verser que l'argent 7 mois après. Excusez moi du trop peu, mais l'inspection du travail m'a bien dit que cela s'appelle du vol, donc il y a préjudice.

L'inspecteur du travail (en admettant que vous ayez pu le contacter personnellement) n'est pas qualifié pour s'immiscer dans un problème fiscal, pas plus que de relever un délit de vol à l'encontre de votre employeur sans rien savoir.
Si l'employeur en présence d'un ATD ne se manifeste pas, il est entièrement redevable du montant vis à vis du fisc.
Un autre ATD n'a pas être établi que si l'employeur nie être en possession de sommes vous appartenant, or vous précisez qu'il a simplement demandé des délais de paiement.
Maintenant si vous voulez vous essouffler devant un tribunal, ce conflit relève du conseil des prudhommes que vous devez saisir pour une rétention irrégulière sur votre rémunération.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour,
""sur salaire de ma conjointe.""
ça veut dire que c'est votre épouse et avait fait une déclaration commune, sinon c'est pas possible
???