Bonjour,rnrnEmployés de SSII, mes collègues et moi-même sommes souvent amenés à nous déplacer sur l'ensemble du territoire nationale.rnPendant des années, l'achat des billets de train ou d'avion ainsi que la réservation et le réglement des frais d'hotel était effectué par notre société sans que l'employé n'ait à faire l'avance.rnLa crise de 2009 a apporté des modifications à ce processus.rnNotre société a établi un partenariat avec American Express, de sorte que les employés qui le souhaitent peuvent demander une carte AmEx "corporate" mais individuelle: les dépenses faites avec cette carte au nom du porteur sont prélevées à 30j, ce qui permet que le traitement de l'avance de frais sur le salaire soit fait avant le prélévement de Amex. En théorie donc, le processus fonctionne. L'employé est mainenant responsable de se trouver son billet et sa résa d'hotel.rnLe forfait a de plus diminué cette année, passant de 92€ à 75€ par nuité si l'employé ne désire pas se mettre aux frais réels.rnEnfin, le délai de versement de l'avance de frais est passé de 2j à 10j pour ceux qui ne veulent pas l'Amex.rnCela fait beaucoup de choses...rnrnToutes ces actions sont-elles bien légales?rnEn particullier, notre employeur n'exerce-t-il pas une contrainte forçant les salariés à faire l'acquisition d'une carte Amex au nom de l'employé?rnEst-il légal de réduire le forfait pour les frais alors que nos salaires ont été gelés l'année dernière et que le coût de la vie a augmenté?rnrnMerci par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporté.rnrnCordialement,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés