Bonjour,
Chauffeur SPL depuis plus de 15 ans et en CDI depuis mai 2016 dans une société de transport d'une trentaine de salariés, je suis forcé et décidé à passer à l'offensive pour rétablir quelques injustices.
Ce patron nous paye nos indemnités repas de la sorte :
- 8,90 € net,
- 4,42 € soumis à cotisations,
la Convention Collective Nationale prévoyant 13,32€.
C'est bien le premier employeur qui m'indemnise de cette façon et il se justifie sous couvert de l'URSSAF qui lui aurait dit de procéder ainsi.
Voici des informations contradictoires que l'on peut trouver sur le site-même de l'URSSAF :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/repas---petit-deplacement.html
J'ai donc l'intention de le mettre en demeure de nous indemniser correctement, au nom de plusieurs salariés dans le même cas.
En ai-je le droit et comment procéder concrètement ne serait-ce que l'entête du courrier ?
En vous remerciant par avance de vos conseils et réponses.
Bonjour,
au nom de plusieurs salariés dans le même cas.
Si vous êtes élu du personnel (30 salariés) c'est une revendication à porter via les DP sur la cahier qui précède les réunions mensuelles.
Sinon c'est chacun pour soi et dieu pour tous.
Car même avec un mandat des salariés qui vous désigneraient comme leur mandataire, vous n'aurez aucune protection en cas d'une mesure de rétorsion de l'employeur.
L'action commune n'est pas admise sur le plan juridique (prudhommes) mais en pratique se nomme "droit de grève"
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