Majoration heures supplémentaires.

Sujet vu 909 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/17 à 09:56
> Droit du Travail > Salaires


Vimo, Calvados, Posté le 12/06/2017 à 09:56
10 message(s), Inscription le 12/06/2017
Bonjour, je souhaiterais avoir quelques renseignements sur la majoration des heures supplémentaires dans le cadre de l'annualisation du temps de travail.
Exemple : j'ai réalisé 100 heures supplémentaires en Fin de periode, avec une majoration à 25%, je devrais récupérer 125 heures au total. Mais avec le décompte de mes heures j'ai reçu un Courrier , expliquant que chaque àbsence autre que congés payés, donner droit à mon employeur de déduire ces heures l'absence de la majoration dû. Pour une semaine d'accident de travail, 35 heures de majoration en moins!!
Donc au final, sur mes 100 hs, zéro de majoration!! Et ceci fonctionne avec les arrêt maladie, les accidents de travail, les accidents de trajet, et les prise de congés autre que les CP ( cet, rcr, ...).
Alors voilà, je voudrais savoir si mon employeur à le droit de déduire ces absences de ma majoration, rien n'est précisé dans notre accord interne.
Merci d'avance pour vos réponses.

Entreprises de 300 salariés, métallurgie, calvados.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/06/2017 à 11:46
12819 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Non, ce n'est pas ainsi que cela doit être fait.
Une absence pour maladie doit être comptabilisée en fonction de l'horaire que vous auriez du faire si vous aviez travailler. Par exemple avec des semaines basses à 30 heures et des semaines hautes à 40 heures (moyenne 35 heures), si vous êtes malade une semaine basse, votre compteur d'heure doit être incrémenté de 30 heures et en semaine haute de 40. Certains employeurs, en semaine haute, n'incrémente le compteur d'heures que de 35 heures (horaire moyen) en cas d'absence pour maladie. Cette pratique a été retoquée par la cour de cassation au motif qu'un salarié malade ne doit pas être défavorisé par rapport aux autres salariés.

Vimo, Calvados, Posté le 12/06/2017 à 21:42
10 message(s), Inscription le 12/06/2017
Les heures pour maladie sont bien comptabilisées selon les semaines hautes ou basses, mais le soucis vient du fait que les heures où je suis malade ou en accident sont déduites de la majoration en fin de période d'annualisation.
Exemple : 1607 heure annuel,
1707 heures en fin de période ,
Soit 100 heures supplémentaires,
Les heures sont majorées à 25%, donc je dois récupérer 25h de majorations. Sauf qu'en cas d'arrêt maladie d'une semaine (35h) ces heures sont déduites de la majoration , soit 25h - 35h = 0 heures supplémentaires majorées.
Mon employeur me paye donc 100h pour 100h effectuée et donc aucune majoration , est ce normal ??

Vimo, Calvados, Posté le 13/06/2017 à 18:05
10 message(s), Inscription le 12/06/2017
Avez vous des réponses à ce sujet?
Merci d'avance .

Vimo, Calvados, Posté le 14/06/2017 à 11:37
10 message(s), Inscription le 12/06/2017
Bonjour toujours personne? N'hésitez pas à me demander des précisions si je ne suis pas assez clair.
Bonne journée .

Vimo, Calvados, Posté le 14/06/2017 à 23:10
10 message(s), Inscription le 12/06/2017
Si personne ne sait, pouvez vous me dire vers qui dois je m'orienter pour espérer trouver des reponses,
Merci .


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