Maintient du salaire entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise

Bonjour,

J'ai été en arrêt maladie depuis début mars à début mai (donc plus de 30 jours) avec un arrêt initial de 2 semaines, prolongé par la suite de 2 semaines à chaque fois. J'ai donc été prolongé 3 fois.

Durant ma dernière semaine d'arrêt, j'ai informé mon employeur de mon probable retour le lundi suivant afin qu'il puisse organiser mon retour.

Celui-ci a malgré tout attendu le lundi matin pour demander une date de visite médicale de reprise au service de santé qui a tout de suite annoncé être surchargé et ne pas pouvoir donner de date de rendez-vous.

Mon employeur m'a alors demandé de rentré chez moi, mon contrat de travail restant suspendu en attendant la dite visite de reprise et l'avis d'aptitude du médecin. Il m'a été précisé que je représentais un risque pour l'employeur s'il me laissait travailler. Je précise que j'occupe un emploi de bureau très sédentaire.

J'ai informé mon employeur par email, en réponse au mail qui m’informait de la suspension de mon contrat de travail, que je me tenais à sa disposition pour reprendre le travail ou me rendre à la visite médicale de reprise. J'ai également demandé la confirmation du maintient de mon salaire durant cette période de suspension. Mon employeur m'a répondu que mon contrat de travail étant suspendu, il n'avait pas à me rémunérer.

La visite de reprise n'a eu lieu que 2 semaines plus tard et j'ai bien entendu été déclaré apte par le médecin du travail.

Mon employeur persiste à ne pas vouloir m'indemniser pour ces 2 semaines durant lesquelles je me suis tenu à sa disposition car pour lui, la faute incombe au service de santé qui a n'a pas été en mesure de donner un rendez-vous le jour de la reprise et dans les 8 jours maximum prévus par le code du travail.

La réponse du service de santé est que l’employeur aurait dû organiser un rendez-vous de reprise après avoir reçu le premier arrêt de travail, puis de repousser cette date de rendez-vous après chaque prolongation.

Ma question est donc de savoir comment je peux me faire indemniser cette période de suspension de mon contrat de travail ?

Merci d'avance de votre aide.

Bien cordialement Dernière modification : 16/06/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Ce contentieux est de la compétence exclusive du conseil des prudhommes.

Vous pouvez même saisir ce dernier en formation de référé, ce qui permettra un règlement rapide.

Mais prévoir fâcherie avec l'employeur.