Indémnité kilométrique et sous traitance

Publié par

Bonjour,rnrnVoilà ma question.rnrnDepuis peu je suis sous traitant dans une entreprise. Le fait d'aller à cette entreprise me fait faire 18km par jour en plus que si j'allais à mon agence.rnSur mon contrat d'embauche le lieu de travail est mon agence.rnDans mon équipe certaines personne dans mon cas touche des indemnités kilométriques et pas d'autres.rnrnQuand j'en ai fait la demande mon responsable me réponds que vu que c'est ma première affectation je n'y ai pas le droit. Et il a également répondu à un collègue qui vient de déménager que vu que c'était lui qui avait choisi de déménager il ne pouvait pas la toucher. rnrnMa question est simple a-t-on le droit aux indemnités kilométriques ou non selon la legislation?rnNotre convention est la metallurgie midi-pyrénées.rnrnMerci d'avance pour votre réponse.

Publié par

Bonjour,rn Depuis peu je suis sous traitant dans une entreprisernNon et re-non.rnVous êtes salarié détaché sur un chantier, c'est votre employeur qui est en situation de sous-traitant.rnQuid des frais de déplacement :rna) vous allez directement sur le chantier. Le temps de déplacement n'est pas du temps de travail effectif, mais doit faire l'objet d'une compensation.rnb) Vous devez passer par l'entreprise avant de vous rendre sur le chantier : le temps de déplacement est du travail effectif et doit être rémunéré.rnPareil pour le retour.rnIl appartient au seul employeur d'organiser les déplacements de son personnel et d'en supporter les frais.rnSauf si le contrat de travail le prévoit, personne n'est obligé de posséder le permis de conduire pas plus qu'un véhicule.rnLes prétextes inventés par votre employeur (première affectation, déménagement...) sont farfelus.rnVous lui dites simplement :" ce n'est pas grave; j'irai chercher ces frais devant les prudhommes et j'en profiterai pour les heures de trajet non payées."rnIl va se fâcher, et il faudra donc lui répondre "vous me prenez pour un Cxx avec vos motifs de refus farfelus, première affectation..., alors il faut en accepter les conséquences".

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.