Bonjour,
Malgré plusieurs discussions, mon patron continue à ne pas payer certaines heures complémentaires sous prétexte que je lui "dois" des heures de parfois plusieurs mois en arrière.
Je suis employée de maison, j'ai un contrat de 30 heures/semaine et je fais effectivement 30 heures et demi, ce qui me fais deux heures complémentaires en fin de mois. Hors j'ai eu des annulations clients pendant des mois d'hiver et effectivement il y a eu des heures non travaillées. Sauf que mon contrat de travail n'est pas annualisé, et que je pense être dans mon droit quand je dis qu'il n'a pas le droit de réclamer des heures non travaillées sur les mois précédents (arrêtez moi si je me trompe).
Je pense de plus en plus sérieusement à saisir l'inspection du travail...
Qu'en pensez-vous?
Cordialement
Bonjour,
Vous avez parfaitement raison.
Il est de la responsabilité de l'employeur de vous fournir du travail pour l'horaire prévu au contrat (c'est le respect du contrat de travail). S'il ne le fait pas (hors cas de force majeure), il doit cependant respecter le salaire prévu au contrat.
Les heures qui n'ont pas été faites par sa faute (donc s'il ne vous donne pas de travail), ne peuvent pas faire l'objet d'une récupération.
Merci de votre réponse.
Je pense appeler l'inspection du travail et je reviendrai sur le forum pour mettre le résultat. Peut-être ça pourra servir à quelqu'un d'autre.
Bonsoir,
L'inspection du travail vous donnera exactement la même réponse que Lag0 et n'interviendra pas.
Il vous sera indiqué que les conflits relatifs au contrat de travail, son exécution ou sa rupture sont de la compétence exclusive du conseil des prudhommes qu'il faut saisir.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je cherche justement à ce que que quelqu'un intervienne. Nous sommes maintenant 65 employées mais nous ne sommes jamais en contact pour pouvoir faire front.
Bonjour,
J'ai bien compris.
Alors signalez simplement à l'inspection du travail que cet employeur n'organise aucune élection du personnel en présence d'un nombre d'ETP (équivalent temps plein) largement supérieur au seuil minimal.
Demander à conserver l'anonymat sauf si vous êtes décidée à vous porter candidat aux élections, et pouvoir ainsi exiger leur organisation tout en bénéficiant de la protection de l'emploi.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.