Madame, Monsieur,
Une association sportive (loi 1901) employant des salariés et dépendant non seulement des rentrée d'argent venant des licences, mais aussi ayant des subventions de Communauté Urbaine et de la Mairie; doit-elle respecter la grille de sa convention collective ?
Si oui, que faire si elle n'est pas respectée ?
Merci de votre réponse.
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