Gagner un prix à un concours d'art est ce un salaire?

Bonjour
Notre association organise un concours de création artistique( réalisation d'une scène en terre cuite sur un thème choisi). Deux catégories : amateur et professionnel. Le concours est ouvert à toutes les personnes se conformant au règlement. Le vainqueur choisi par un jury obtient un prix de 1000 € dans la catégorie réservée aux professionnels et 500€ catégorie amateur. L’œuvre réalisée qui a obtenu le prix demeure la propriété de l'association.
Nous voudrions modifier le règlement du concours en laissant à l'artiste la propriété de l’œuvre couronnée. Notre trésorier craint que dans ce cas le prix décerné soit assimilé à un salaire et donc assujetti aux charges sociales, ce qui nous pénaliserait et risquerait aussi de décourager les concurrents ne voulant pas être reconnus comme salariés occasionnels avec notre association.
Merci de nous donner votre avis sur cette question.
Bien cordialement.

Bonjour,

Un "salaire" suppose un contrat de travail et une prestation réalisée en contrepartie de ce salaire...

S'agissant d'un concours organisé par une association à but non lucratif, le prix obtenu ne saurait être assimilé à un salaire. Donc il n'y a pas de charges sociales à payer là dessus.

Pourquoi est ce que votre trésorier pense le contraire ?

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Sous toutes réserves.
Cordialement.

Le trésorier peut penser à une retenue à la source d'ordre fiscal.
Je n'ai pas trouvé grand chose car le gain d'un concours est différent de celui d'un jeu de hasard.
Aussi je serai le dit trésorier, j'enverrai à mon centre des impôts un mail titré "rescrit fiscal" et exposant la demande

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour, merci pour vos réponses.
En fait le trésorier craint qu'en cas de contrôle URSSAF chacun des deux prix décernés par le jury ne soit requalifié comme un salaire. Quand je lui objecte qu'il ne s'agit pas par l'attribution de ce prix de rémunérer des heures ou des jours de travail mais une oeuvre matérielle il nous dit que dans ce cas il faut rester propriétaire de l'oeuvre gagnante, le prix décerné devenant alors l'équivalent d'un achat. Pourtant dans les faits il ne s'agit pas d'acheter une oeuvre mais de décerner un prix à un artiste pour la qualité de son oeuvre dont la valeur réelle pourrait être supérieure en cas de vente. Ainsi certains concurrents potentiels refusent de participer car en cas de victoire ils veulent rester propriétaire de leur oeuvre considérant qu'elle vaut ou vaudrait s'ils participaient plus que le prix gagné. C'est donc pour ouvrir notre concours à davantage de concurrents potentiels que je souhaite modifier le règlement du concours en laissant aux gagnants la propriété de leurs oeuvres. Nous serions tous d'accord pour cela mais nous hésitons car notre trésorier s'y oppose.

Je précise que notre association n'est pas à but lucratif, qu'elle n'est pas assujettie à la TVA , que ses ressources proviennent essentiellement d'une subvention municipale globale. L'exposition est en effet organisée dans un monument historique municipal ouvert à la visite dont l'entrée est payante dans le cadre d'une régie municipale. L'association fonctionne avec une vingtaine de bénévoles, seules 3 personnes sont salariées - hôtesses d'accueil et surveillance - donc déclarées à ce titre pendant la durée de l'exposition ( 2 mois).
Bien cordialement et merci pour votre aide.

Bonjour,
Bis repetita : le rescrit fiscal.
Accusé de réception sous 24 h.
Réponse sous 48 h
Forme : un email au centre des impôts avec comme objet: rescrit fiscal

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.