Erreur sur salaire depuis 15 mois, 5700 euros à rembourser.

Bonjour à tous,

Le message qui suis est un peu long, mais il vous faut tous les éléments pour bien comprendre les choses.

En septembre 2011 j'intègre une petite Start'up, éditeur de logiciel informatique.
A la fin du premier mois, mon patron, comptable de formation (également dirigeant de l'entreprise mère de celle que j'ai intégrée, spécialiste dans la gestion des payes), m'apporte ma fiche de paye en main propre et me demande un moment pour "qu'on la vérifie ensemble, histoire d'être surs, comme c'est la première". Il m'a donc expliqué brièvement la somme et avons conclu que nous étions d'accord. Le mois suivant, ma fiche de paye du mois de septembre m'a été rééditée puisque d'après ses calculs il me manquait 80 euros sur mon salaire dernier. Les mois suivants mon salaire a toujours été le même.

Au cours de l'année il est arrivé que j'observe des anomalies comme un double versement ou une différence suite à la loi TEPA sur les heures supplémentaires, choses que j'ai immédiatement indiqué à mes supérieurs.

Après quelques mois dans la société je n'avais toujours pas eu d'objectifs, c'est alors que j'ai réalisé que mon salaire versé ne correspondait pas au salaire de base indiqué sur mon contrat, faisant le calcul j'en suis donc arrivée à la conclusion que la prime sur objectifs de 3000 euros prévue dans mon contrat m'avait été divisée par douze pour être lissée sur l'année.

Lundi 3 décembre 2012 mon dirigeant m'a demandé quelques minutes d'entretien avec la RH. Lors de cette entrevue il m'a indiqué avoir récemment découvert que depuis 15 mois (date de mon arrivée dans la société) j'étais trop payée. Le problème venant du salaire de base, établi à 2500 euros brut par mois dans mon contrat alors que celui indiqué sur mes fiches est de 3000 euros. Il m'a alors demandé si j'avais eu conscience de l'erreur et m'a immédiatement indiqué que si je n'avais pas pris connaissance de l'erreur c'était soit un mensonge soit de la bêtise et que de toute façon je devais lui rembourser les 5700 euros calculés, comme le lui autorise la loi.

L'avant dernier épisode de cette histoire a eu lieu ce vendredi 28 décembre 2012. Mon dirigeant m'annonce alors qu'il a trouvé une solution pour que plus personne ne doive rien à quiconque. Il m'explique alors brièvement qu'il va me faire une fiche de paye négative sur le prochain mois pour rétablir le salaire annuel, administrativement parlant, tout en me versant quand même mon salaire. Cette procédure lui permettrait donc de faire baisser les charges annuelles dues et donc lui permettrait de retomber sur ses pieds à la fin de l'année. Persuadée qu'il avait appris de son erreur, je me suis dit, OK, enfin, cette histoire est terminée. Mais le dernier épisode en date a eu lieu ce matin. En effet, j'ai consulté mes comptes et je vois que le salaire qui m'a été versé ce mois est de 1278 euros... Le salaire qui 'était versé jusqu'à présent était de 2400 euros. Je m'attendais cependant, en toute logique à recevoir ce mois ci, le vrai salaire sans l'erreur, soit environ 1900 euros, mais en aucun cas 1200 euros. Arrivée au bureau je file dans le bureau de la RH pour lui demander des explications. Elle m'explique qu'il a retravaillé mon salaire du mois dernier pour le remettre au bon niveau c'est à dire 1900 au lieu de 2400 et du coup avait ponctionné le trop versé du mois dernier ainsi revu et corrigé, sur ce mois-ci. Elle m'annonce également qu'il a l'intention de me ponctionner sur mon solde tout compte et qu'elle pensait qu'il m'avait tout expliqué. Mes nouvelles questions sont donc, a-t-il le droit de faire cette "remise à niveau" de mon salaire sans une décision de justice ? et a-t-il le droit de me ponctionner mon solde de tout compte si il le fait ?

Suite à tout ceci je me suis replongée dans mon contrat et ai tenté de rassembler le plus d'informations possibles. J'ai conscience du contenu de la loi, cependant je sais aussi avec certitude que la personne qui a initialisé mon dossier et s'est trompé en y inscrivant le salaire de base erroné est le dirigeant lui même. Cette même personne qui aujourd'hui ose m'accuser de malhonnêteté.

En relisant mon contrat j'ai relevé quelques anomalies que je souhaiterais faire valider ou invalider par des personnes compétentes dans le domaine.

La première anomalie est la fameuse prime sur objectif pour laquelle je n'ai jamais eu ni objectif ni même d'entretien annuel me permettant de la toucher. Je souhaite donc faire calculer le trop perçu en me basant sur un salaire de 33 000 euros et non 30 000 comme il le calcul. Ensuite je sais aujourd'hui prouver un grand nombre d'heures supplémentaires effectuées en toute bonté d'âme, une sorte de reconnaissance de la prime que je pensais percevoir (à noter que je n'ai pas le statut de cadre, donc je ne suis pas assujettie à un salaire forfaitaire à la journée). Suite à la consultation de mes mails et des informations contenues dans les dépôts de mon travail sur le serveur, j'ai été en mesure de calculer une partie des heures supplémentaires que j'ai pu effectuer soit 2845 euros net. Enfin en relisant mon contrat je vois que nulle part n’apparaît clairement le nombre d'heures que comprend le salaire de base. Est-il légal et légitime d'inclure les heures supplémentaires, c'est à dire les 4 heures hebdomadaires en plus du temps de travail réglementaire, dans le salaire de base ? Ne devrait-il pas être mentionné clairement que ce salaire de base comprend ou non les heures supplémentaires hebdomadaires ? En l'état au vu de mon contrat et des fiches de paye, suis-je en droit de proclamer que mes heures supplémentaires ne m'ont jamais était payées ou que le salaire de base ne peut inclure les heures supplémentaires ?

En espérant avoir été assez claire et que vous puissiez trouver quelques réponses à mes interrogations.

Encore merci par avance.

Très cordialement.

Bonjour,
Effectivement, message un peu long pour tout bien saisir...

Pour cette histoire de prime, vous ne précisez pas si elle apparait sur le bulletin de salaire. Si elle n'y apparait pas, vous ne pouvez pas considérer qu'elle est incluse dans le salaire de base, une prime doit être versée en plus du salaire de base.

Pour ce qui est de la fameuse erreur, certes, votre contrat indique le salaire prévu, mais l'employeur peut toujours vous augmenter sans pour autant modifier le contrat.
Vous ne précisez pas (ou je n'ai pas compris) si vous aviez eu au moins un salaire conforme au contrat. Si oui, vous pouvez plaider l'augmentation, si non, effectivement, l'employeur peut plaider l'erreur. Mais une erreur qu'il met 15 mois à trouver, c'est un peu beaucoup et vous pouvez à votre tour jouer là dessus pour plaider l'augmentation volontaire.
Bref, si l'affaire est portée devant le conseil des Prud'hommes, on ne peut pas présager de sa décision.

Et cerise sur le gâteau, en aucun cas votre employeur ne peut vous payer ce mois-ci en émettant une fiche de paie négative. Là, ce n'est plus uniquement du civile, mais on entre dans le pénal !!!

Bonjour,

Non cette prime n'apparaissait pas sur une ligne prime sur le bulletin de salaire, en effet mais je ne suis pas experte en bulletin de salaire, je n'ai pas songé une seconde au fait qu'une prime apparait sur une ligne spécifique, c'est ce qu'il m'a été effectivement objecté quand j'ai avancé cette explication, qui n'a donc fait que m'enfoncer un peu plus. Mais étant donné qu'il m'a déjà refusé le statut de cadre avec un bac+5 pour économiser je ne sais quelles charges, je ne m'étonnes plus de bidouilles en tout genre pour masquer quelque chose.

Pour finir, il m'a été proposé un arrangement hier, il va récupérer le trop perçu mais me verser une prime d'heure sup' et cette fameuse prime sur objectifs sous forme de transaction. Ainsi il se récupère sur les charges puisqu'en me rectifiant mon salaire annuel il récupère les charges trop versées et en faisant passer le reste sous forme de transaction il ne paie pas ces charges. Une pirouette assez vaseuse en somme puisqu'il commet trois erreurs, l'une est de m'avoir ponctionné plus de 10% de mon salaire ce mois ci pour se récupérer sur les deux mois passés, me ponctionne sur mon solde de tout compte (qui fait parti des 5700 euros qu'il récupère au passage) et me fourni 3 fiches de salaire négatives sur les mois de novembre à janvier. Et le pire c'est qu'il n'en a même pas conscience en sa qualité de professionnel de la paye ... Il m'assure que tout ça est légal !

Mais bon, je suis à bouts de nerfs et n'ai qu'une envie que tout ça se termine au plus vite, donc je ferme les yeux sur toutes ces mal façons, sans compter que j'ai pu faire attester de mon état de santé détérioré par un médecin au début de l'affaire, je trouve simplement ces procédés monstrueux.

J'estime avoir toujours fait ben plus que mon boulot et que mes heures, et aujourd'hui, en arriver à ce niveau d'épuisement nerveux, pour finalement des gens qui n'en valent pas la peine, me désole. De son côté il plaide le fait qu'à mon arrivé il était très malade, d'où l'erreur...

Mais comme le dit la fable "[elle] jura, mais un peu tard, qu'on ne l'y prendrait plus".

Merci tout de même pour cette réponse.

Cordialement