Bonjour,
Mon mari est VRP et son employeur lui retire une commission versé au mois de Janvier. Motif : le client refuse de payer son materiel. Le délai de retractation étant dépassé pour le client, il ne peut plus annuler, mais la société, conciliante avec le client, à quand même accepter l'annulation et donc retirer la commission sur le salaire de Mars, pourtant versée à mon époux au mois de Janvier. L'employeur à t'il donc le droit de retirer une commission versé 3 mois auparavant ?
bonjour
Il faut se référer à l'accord qui prévoit l'acquisition, le montant des commissions et la procédure de versement.
Il est peu vraissemblable que la commission ainsi versée puisse être annulée, mais ce n'est pas impossible.
J'ai du mal à percevoir le délai de rétractation dont vous faites état.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés