Bonjour,
Je sais que quand on est autoentrepreneur,
On peut toucher le chômage, le calcul des indemnités est alors dépendant des revenus touchés
par le statut d’autoentrepreneur. Là-dessus, pas de problème..
En revanche, qu’en est-il lorsqu’on vient de se faire licencier
et que l’on dispose d’une micro-entreprise mais qui n’est pas une auto-entreprise ?
Dans ce cas, on touche 100% de ses droits au chômage ?
Merci !
Bonjour,
On peut toucher le chômage, le calcul des indemnités est alors dépendant des revenus touchés
par le statut d’autoentrepreneur. Là-dessus, pas de problème..
Hélas il y a problème, car l'autoentrepreneur n'est pas éligible à l'"ARE.
IL ne peut donc que liquider ses anciens droits encore existants d'avant.
qu’en est-il lorsqu’on vient de se faire licencier
Le licenciement suppose l'existence d'un contrat de travail avec une entreprise, et la fourniture d'une attestation "pole-emploi" où figurent motif de licenciement, nombre d'heures travaillés et éléments salariaux des 12 derniers mois.
bon,
je recommence j'ai du mal m'exprimer..
on part du principe que la personne en question a eu un contrat
de travail et elle s'est faite licencier.
elle est au chomage et touche ses droits.
1/ elle monte un statut autoentrepreneur
--> elle touche toujours ses droits de chomage,
cependant ils sont recalculés en fonction des revenus
issus de l'autoentrepreneur.
ça c'est sur, c'est la loi, y a pas débat.
2/ elle monte une entreprise individuelle qui n'est pas
un statut autoentrepreneur.
Comme ça marche cette fois ?
est-ce qu'elle conserve ses droits à 100% ?
ça c'est sur, c'est la loi, y a pas débat.
Il y a débat car ce n'est pas la loi.
C'est une possibilité mais pas une certitude.
elle monte une entreprise individuelle qui n'est pas
un statut autoentrepreneur.
En étant que mandataire social elle n'est plus éligible aux allocations de retour à l'emploi, et d'ailleurs ne cotise plus lors de l'établissement du bulletin de paie.
1/
Marobar,
pas du tout d'accord,
ce sont les textes officiels et ça a été vu avec Pole Emploi :
chomeur + autoentrepreneur --> les droits sont conservés
2/
elle ne cotise plus mais ce n'est pas le problème,
je parle des droits acquis avant en tant que salarié.
donc, ma question reste valable.
Puisque vous savez tout AVANT d'être passé par là, je ne vois pas pourquoi vous posez toutes ces questions.
En tant que demandeur d'emploi vous actualisez votre dossier tous les mois en déclarant heures et revenus.