Bonjour,
Je suis artiste chorégraphique et enchaine donc les petits CDD selon les spectacles qui sont programmés.
Mon employeur (une association) me fournit pour chacune de ces manifestations une fiche de paie et une fiche de frais de route.
Le règlement se fait par chèque, parfois plus d'un mois après la date du contrat en raison des délais de paiement par les structures qui nous programment ou des subventions réglées tardivement, chose qui ne me dérange pas puisque mon employeur me prévient à l'avance.
J'en viens à mon souci : j'ai reçu en date du 12/06/14 un courrier avec les chèques correspondant à certains de mes salaires et frais de dép. dus, courrier sur lequel il était indiqué par mon employeur qu'il lui restait à me verser certaines sommes (avec le détail). Jusque là pas de souci, je patiente. En date du 30/06/14, je reçois un nouveau courrier avec certains chèques mais toujours pas la totalité de ce qui m'était dû.
Je contacte donc mon employeur qui m'atteste que les chèques concernés ont été envoyés en date du 12/06/14 et que la poste a certainement perdu le courrier. Or j'ai bel et bien reçu le courrier du 12/06/14 mais pas avec les chèques qu'il prétend m'avoir fait.
J'ai donc fini par éplucher mes fiches de paie et mon compte bancaire et me suis aperçue qu'en plus de ces chèques non reçus, un de mes salaires du mois de mars ne m'a toujours pas été payé.
Je faisais confiance à cet employeur et ne vérifiais pas systématiquement et je m'aperçois aujourd'hui que je me suis faite avoir..! En plus de cela, mon employeur me reproche de remettre en doute sa parole quant à l'envoi des chèques et rejette la faute sur la poste.
Que puis-je faire ? Je lui ai proposé d'annuler les chèques et de m'en faire de nouveaux pour que tout soit réglé mais il ne veut pas payer les frais d'annulation. Je ne lui ai pas encore parlé du règlement de mars non effectué.
Pensez-vous que je devrais lui envoyer un courrier récapitulatif des règlements que j'ai perçus et de ceux qui me sont encore dus ou alors dois-je me rapprocher du CDP ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis étonné de la façon dont vous êtes payée alors que vous êtes salariée sous contrat CDD. La façon dont on vous paie se rapporte davantage à un contrat de prestation avec un indépendant.
L'employeur vous doit un salaire, pas une prestation...
Je ne comprends pas votre réponse.
Mon employeur me délivre un bulletin de salaire que ce soit pour mes prestations ou pour les résidences (phases de création d'un spectacle)et me défraie pour les déplacements. Et je suis payée par chèque.
Mais la question est : que puis-je faire face aux chèques non reçus et qu'il m'atteste m'avoir envoyés ?
Merci
Bonjour,
Que puis-je faire ? Je lui ai proposé d'annuler les chèques et de m'en faire de nouveaux pour que tout soit réglé mais il ne veut pas payer les frais d'annulation.
Quels frais d'annulation ?
C'est de l'enfumage, ces frais n'existent pas.
L'usage en cas de chèques perdus est:
* de refaire les chèques à l'identique pour le débiteur
* d'établir un certificat de désistement par le créancier au profit du débiteur, si les chèques en question refaisaient surface.
Dans la situation exposée, la solution est très simple, c'est la saisine du conseil des prudhommes en formation de référé.
C'est à l'employeur qu'il appartient de faire la preuve du parfait paiement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Quels frais d'annulation ?
C'est de l'enfumage, ces frais n'existent pas.
Bonjour moise,
Vous avez certainement une super-banque, mais la mienne me facture bien les oppositions sur chèques...
Merci pour vos réponses.
J'ai eu mon employeur au téléphone hier, je lui ai envoyé par mail un récapitulatif de tout ce que je n'ai pas perçu. Il est censé faire le nécessaire d'ici la fin de semaine prochaine. Sinon je vais commencer à montrer les dents et ça ira jusqu'aux prudhommes s'il le faut.
Hello Lag0,
Il est question de frais d'annulation.¨
L'opposition n'est pas nécessaire dans le contexte exposé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Ah bon ?
Lorsqu'un chèque se perd, vous ne faites pas opposition vous ? Moi si...
La banque demande à cet effet une lettre de renonciation du véritable destinataire au cas où il retrouverait le chèque. L'opposition est essentielle pour éviter qu'un malveillant qui trouve le chèque le falsifie à son nom et au besoin avec quelques chiffres de plus et l'encaisse pour lui.
J'ai déjà eu plusieurs fois des chèques égarés par la Poste, j'y ai toujours fait opposition et toujours payé une somme pour cela (une dizaine d'euros).
C'est un point de vue, mais je reste toujours très circonspect avant de faire opposition à un chèque "égaré".
Mon menuisier en sait quelque chose, qui a encaissé mon chèque et perdu toute trace dans sa compta.
Je vérifie simplement l'éventuel encaissement du chèque et ne fais pas d'opposition.
Si le chèque est présenté à l'encaissement, on en saura un peu plus et c'est tout.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Lorsque vous envoyez un chèque par la Poste et qu'il se perd, vous faites quoi ? Vous en refaite un autre sans faire opposition au premier ? Ca se comprend si vos moyens financiers sont conséquents ! Personnellement, je ne peux pas prendre le risque de voir la somme débitée 2 fois de mon compte et suis bien contraint de faire opposition au chèque perdu par la Poste. N'oubliez-pas qu'une vaste escroquerie de chèques interceptés par des postiers malveillants et encaissés à leur nom a été mise à jour il y a quelques temps, cela peut arriver à tout le monde...
Je ne crois pas que ce soit un point de vue...