Chèque encaisser par quelqu’un d'autre

bonjour, je viens à vous pour avoir quelques conseils concernant un chèque encaissé par une autre personne.

Je travail dans une entreprise TFN propreté qui distribue les salaires par chèques j'envois mon salaire comme d'habitude par la poste avec une remise de chèque vers ma banque AXA. Ma banque est dans un autre département Paris, je suis donc obligé de tout envoyer par courrier.

Après avoir téléphoné à ma banque, ils n'ont pas reçu de chèque venant de moi.
bon après avoir parlé avec mon chef d’équipe me faite signé un document appelé lettre de désistement ma société m’annonce que le chèque a été encaisse et débite mais ce n'est pas moi et selon eux ils peuvent rien faire et ne me feront pas un autre chèque. après m'avoir déplacer au poste de police me dit d'aller voir le prud’homme au tribunal
je rappelle la société pour leur informé la secrétaire me réponds mal et me répète qu'ils peuvent rien faire après insistance elle fini par me dire de faire une lettre et expliquer ce qui m'est arriver et lui envoyé je fait tout et je faxe ça avec mes relevé de compte pour qu'elle voit ce quelle peut faire avec la trésorerie et me réponds quelques jours après que c'est pas suffisant et qu'il faut que ma banque me faite une attestation comme quoi rien n'as été encaisse et ce chèque n'as jamais été reçu.
Seulement je suis le bénéficiaire, ce n'est pas ma banque qui a fauté, mais bien la banque de mon entreprise (qui n'a pas vérifié le nom du bénéficiaire, le miens)...Je ne sait plus quoi faire?
est ce que je doit entreprendre une mise en demeure avec dommage et intérêt parce que le salaire date de plus 3 mois et que ma société refuse de faire les recherche sur la personne qui a encaisser ce chèque et de me faire un autre cheque
Quels sont mes droits ? Mes possibilités ? J'ai beau chercher sur la toile je n'ai pas trouvé mon cas de figure.

Bonjour,
A l'évidence et contrairement à vos propos, c'est bien votre banque qui a commis une erreur.
En effet avant remise en chambre de compensation (informatique) le chèque est postmarqué et/ou scanné au compte du client remettant.
C'est donc avec votre bordereau de remise qu'il faut actionner votre établissement bancaire et réclamer le crédit de votre compte.
Votre société n'a aucun moyen d'identifier le bénéficiaire réel du chèque.
Le conseil du poste de police est fumeux, c'est du n'importe quoi. Le CPH est compétent pour traiter des litiges entre le salarié et son entreprise, ou un collègue de travail, mais pas pour une controverse avec une banque.

Bonjour morobar,
Vous allez un peu vite en accusant la banque de mme sh a d'être à l'origine du problème.
Un autre cas est possible, c'est que le courrier a été intercepté par une personne malintentionnée qui a récupéré le chèque, l'a falsifié (changement du bénéficiaire) et l'a encaissé à son compte. Ce qui est, malheureusement pas si rare que cela.
Si c'est le cas, c'est bien l'employeur qui doit faire une enquête pour savoir qui a encaissé ce chèque, donc demander à sa banque une copie du recto du chèque.

Concernant les suites, je trouve, pour une fois que le conseil du policier n'est pas idiot. En effet,
mme sh a, dans la situation actuelle, n'a pas été payée. Je vous rappelle que la simple délivrance d'un chèque n'éteint pas une dette. Donc l'entreprise lui doit toujours son salaire. Et c'est bien le CPH qui est compétent en la matière...

Je confirme car j'ai eu le cas avec un salarié.
J'ai prouvé:
* lui avoir remis bulletin de salaire et chèque
* le débit de mon compte
* fourni la photo du recto confirmant le bon libellé.
Le salarié n'ayant effectué aucune démarche sauf de nous attraire, a vu ses prétentions repoussées.
Il convient donc de prendre l'affaire par son début, à savoir la banque du salarié.
Car actionner le CPH même en référé c'est s'exposer à des semaines, voire des mois avant l'éventuelle résolution du litige.

Votre cas est différent puisque vous aviez bien fourni la copie du chèque prouvant que ce chèque avait été encaissé par le bon bénéficiaire.
Ici, si j'ai bien compris, l'employeur a refusé de faire la moindre enquête. Or, le point de départ est bien là, savoir si le chèque a été falsifié ou pas. Et ça, seul l'employeur peut le faire.
Si le chèque a été falsifié et donc encaissé par quelqu'un d'autre, la dette de salaire n'est pas éteinte...

On peut toujours arguer en ce sens, mais porter l'affaire devant le CPH c'est s'exposer.
En formation de référé, l'entreprise va démontrer la remise du chèque, laquelle n'est pas contestée et son débit.
Le référé n'aboutira donc qu'à la perte de quelques semaines; La saisine sur le fond va durer des mois sinon plus selon l'Encombrement du rôle...
C'est pourquoi il faut que le salarié remonte le déroulement pour identifier, si possible, l'endroit de survenance de l'erreur.
En outre je ne vous suis pas sur l'extinction de la dette, le chèque étant un instrument de paiement, et s'il a été falsifié, c'est sur le terrain de son bénéficiaire.

En outre je ne vous suis pas sur l'extinction de la dette, le chèque étant un instrument de paiement, et s'il a été falsifié, c'est sur le terrain de son bénéficiaire.

Et pourtant c'est bien le cas. La simple remise d'un chèque n'a jamais éteint une dette. La dette n'est éteinte que lorsque le créancier entre en possession des fonds.