Bonjour,
J'ai commencé à travailler au sein de l'entreprise
Carrefour le 23 décembre 2013 en CDI "étudiant" à temps partiel de 18h(mentionnant un maximum de 6 heures complémentaires) par semaine au statut A de la catégorie II soit 10€ de l'heure, brut.
J'ai effectué 34 heures la semaine 52, 30 la semaine 1, puis 18h la semaine 2, 3, 4 et 5 (cette semaine).
On m'a informé que la paie des deux mois aurai lieu le 30 janvier, mais aujourd'hui ma paie étant de 1060e (10*136h/22% de charges approximativement = 1060) soit aucune majoration d'heures complémentaires (3.6 heures entre 18h et les 10% & 24.4h au delà) cela me laisse perplexe (étant moi même étudiante en droit du travail). JE ne sais pas quoi faire, de plus que je n'ai pas connaissance des règles applicables au sein du groupe et que je suis toujours en période d'essai donc réticente à en parler à la RRH.
Pouvez-vous m'aider?
Cordialement,
Sarah.
Bonjour,
La pratique est tout à fait irrégulière car le dépassement acceptable du temps partiel est largement dépassé.
Les heures complémentaires (ici le maxi de 30%) ne sont pas des heures supplémentaires avec la majoration habituelle.
En effet les heures supplémentaires sont celles effectuées au delà de 35 h.
Pour le moment vous ne faites rien, vous avez 3 ans pour revenir sur le sujet.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse, mais j'aurai aimé savoir si l'un d'entre vous connaissez les règles appliquées chez carrefour en matière de majoration des heures complémentaires?
Il m'étonnerait que cette enseigne ait mis en place une surprime non légalement due, compte tenu de l'affaire des pauses payées qu'elle traine devant tous les conseils des prudhommes de France, une bonne partie des cours d'appel et enfin une ou 2 décisions en cassation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Oui j’ai bien évidemment entendu parler de ces affaires, dans mon cas je ne suis pas concernée, enfin pas pour l'instant... Donc, d’après vous, pas de majoration d'heures complémentaires. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Cette enseigne peut avoir mis en place un système destiné à récompenser la disponibilité, l'adhésion des salariés en temps partiel.
J'ai simplement dit que la loi n'imposait pas un tel dispositif et que cette mise en place me surprendrait beaucoup bien que restant possible.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Les heures complémentaires (ici le maxi de 30%) ne sont pas des heures supplémentaires avec la majoration habituelle.
Bonjour moisse, bonjour Sarah92a,
Dans le cas d'un temps partiel et des contrats autorisant le recours aux heures complémentaires à concurrence du tiers de l'horaire au lieu de 10%, seules les heures entre l'horaire normal et les 10% ne sont pas majorées. Celles entre 10% et le tiers de l'horaire doivent être majorées (à 25% si aucun accord existe et à tout autre montant si un accord le prévoit mais au moins de 10%).
Donc avec un contrat 18h, vous pouvez avoir seulement 1.8 heures complémentaires payées au taux normal. Les 4.2 heures complémentaires suivantes (pour arriver au maximum de 6) doivent être majorées.
Hello Lag0,
Merci pour la rectification, je suis désolé pour Sarah92, de l'avoir mal renseignée, mais mon conseil reste le bon, attendre la fin de la période d'essai avant de revendiquer ou même simplement de poser une question.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.