Baisse du taux de commission

Bonjour,

J'ai un contrat de travail sur lequel est mentionné uniquement le salaire fixe. La partie variable, soit un commissionnement de 3% sur les ventes HT, applicable jusqu'à maintenant, ainsi que les primes sur objectif, n’apparaîssent pas.

L'entreprise vient d'annoncer à l'ensemble de la force de vente en réunion commerciale, que notre taux de commissionnement serait pour 2013 de 2%, avec toujours des primes sur objectif, lequel objectif est de + 15% par rapport au CA 2012.

1) L'entreprise est-elle en droit de pratiquer de la sorte, sans qu'il y ait eu proposition lors d'un entretien individuel ?

2) Les taux de commission ainsi que les primes sur objectif ne doivent-ils pas être mentionnés dans un avenant au contrat de travail?

3) Pouvons-nous, individuellement ou collectivement, refuser ces modifications impactant considérablement notre rémunération?

Merci d'avance

Bonjour

Depuis combien d'années l'entreprise a appliqué le taux de 3% de commissionnement sur les ventes HT?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bonjour Pat76..

J'ai simplifié un peu les choses dans mon explication, mais c'et un peu plus compliqué que celà.
Un taux de commission de 3,5 % a été appliqué de 2007 à 2011, sans prime sur objectif.
En 2012, le taux de commission a été ramené à 3 % avec prime sur objectif quadrimestriel.
Et donc, pour 2013, 2% avec prime quadrimestrielle réévaluée, mais objectif +15% pratiquement inatteignable vu la conjoncture.
Après calcul, pour un CA réalisé équivalent à 2012, la perte sur le brut est de 800€...!!!
Le fixe est toujours le même depuis 2007 et aucune prime d'ancienneté.
Merci de vous intéresser à ce cas.
Bonne journée.

Bonjour

Vous dépendez de quelle convention collective?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort