Bonjour,
Je suis prof de danse employée par une association loi 1901 depuis 1992 (en CDI, avec un contrat de travail et salariée à temps partiel ).
Je dépend de la Convention Nationale de l'Animation.
Ma rémunération mensuelle comprend: 1 salaire de base +1prime au nombre d'élèves+1 prime d'ancienneté+1 indemnité d'intermitence+ 1 indemnité de congés payés.
Les primes ne figurent pas sur mon contrat de travail.
Depuis plus d' 1 an ma rémunération a été modifiée et baissée unilatéralement par mon empoyeur sans préavis, sans lettre recommandée et sans mon consentement.
Le taux horaire brut a été augmenté mais la prime au nombre d'élèves (part importante de ma rémunération) a baissée, elle n'est plus régulière mais occasionnelle et elle ne m'a plus été payée du tout depuis Novembre 2006.
En outre, j'ai signalée une erreur dans le calcul du nombre de mes points d'ancienneté qui a été rectifié: je suis passée en 1 seul mois de 28 à 48 points, mais sans remboursement rétroactif sur les années précédentes.
Mon cas n'est pas isolé, tous les profs de cours collectifs sont concernés.Aucun argument présenté par l'employeur ne nous apparait compréhensible ou justifiable.
A ma connaissance l'association ne connait pas de difficultés économiques réelles et sérieuses qui justifieraient cette baisse de rémunération.Pour exemple: Subventions importantes de la Mairie, Hausses constantes des tarifs des cours, 1 directrice + 1 directeur adjoint salariés ont été embauché il y a 1 an.
Concernant cette situation, s'agit il d'une modication abusive de mon contrat de travail ?
Mon employeur agit il illégalement ?
Quels sont vos conseils ?
A qui dois je m'adresser pour bénéficier d'1 conseil juridique gratuit sur Paris ?
Puis je bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Dernière modification : 05/10/2007
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