Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle (AM) depuis janvier 2008 (salaire sur une année incomplète:36 semaines, 83,25heures/mois).
Mais depuis cette nouvelle rentrée 2008, je veux créer un avenant car je n'aurai besoin que de 34 semaines de garde sur l'année scolaire avec 89,25heures/mois (je suis prof donc mon emploi du temps a changé).
Mon AM demande une régularisation, elle dit la chose suivante:
"heures payées = 83,25 h x 6 mois (janvier à juin)= 499,50 h
heures réellement faites = 27,75 h x 21 semaines = 582,75 h
Donc je dois lui payer la différence d'heures, c'est-à-dire 83,25 h".
Remarque: sur les semaines où je travaille je laissais mon enfant 27,75 h et elle l'a gardé en tout 21 semaines de janvier à juin.
Mais sur les heures payées, ne doit-on pas faire plutôt le calcul suivant
83,25 h x 8 mois = 666 h? Car pour l'instant nous l'avons payé de janvier à août (même si elle ne l'a pas du tout gardé en juillet ni en août).
A-t-elle le droit de demander une régularisation sachant qu'on n'est pas sur une fin de contrat mais uniquement sur un avenant qui modifie le nombre d'heures/semaine ainsi que le nombre de semaines de garde dans l'année?
Merci beaucoup pour la réponse.
Il faut vous renseigner auprès du responsable du relais des AM (voyez avec votre Mairie).
Dans le cas où bien sûr vous avez un nourrice agréee.
Cordialement
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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