Bonjour employée depuis 8 ans dans la même entreprise je touche le 13 ème mois en deux fois juin et décembre de chaque année, ce 13 ème mois est calculé sur la base de mon salaire à laquelle on ajoute mon ancienneté et ceux même si j ai eu quelques jours d abscence pour maladie. En 2014 j ai eu quelques jours d abscence à cause de ma grossesse et un congés maternité d avril à aout j ai eu mon 1/2 13ème mois en juin comme chaque année et surprise en décembre il manque les 3/4 de ma prime sous prétexte de mes absences pour maternité et maladie,personne dans l entreprise n'a vu sa prime diminuée pour cause d absence pourquoi cela serait mon cas,je trouve cela discriminatoire surtout en sachant que depuis ma grossesse cela contrarie mon employeur car seule avec un bébé je ne suis plus aussi disponible qu avant que dois je faire ? Merci
Bonjour,
Ce 13ème mois est fixé par quoi ? Convention collective, contrat de travail, accord interne, etc. ?
Avant de parler de discrimination, il faut bien connaitre les accords qui régissent ce 13ème mois et si, effectivement, l'assiduité est prise ou non en compte.
Je connais pas mal de cas où effectivement, elle est prise en compte...
Bonsoir,
j'ai retrouvé un vieil arrêt:
86-41729 du 19/07/1988 qui a donné raison à l'employeur, au motif que le code du travail qui indique que le congé maternité est considéré comme temps de travail effectif, ne concerne que l'ancienneté, les congés et les variations de rémunérations (code du travail L1725-16 et -24)
Dès lors si l'accord institue un prorata temporis au temps de présence, une réduction serait donc licite.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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