Bonjour,
Je travaille pour une SSII qui me paye un salaire X plus un tiers du salaire en frais (frais killométrique journaliers alors que je n’ai pas de voiture, frais de repas de 15euros par jour travaillé) et de plus je récupere ces frais lors ce que je prends des jours e congés.
Bien entendu cette manigance est faite pour ne pas payer de cotisations sur ce tiers de mon salaire.
Sachant que mon entreprise compte plus de 150 salariés et que c’est la meme arnaque pour tous, et sachant que je rapporte a ma boite entre 450 et 600 euros par journée travaillé, je souhaiterai les dénoncer car ils s’enrichissent « trop » a mon gout.
Quels sont les organismes que je pourrais contacter afin de dénoncer cette entreprise arnaqueuse ?
Bonsoir,
a) Kommandantur place de l'opéra 75008 PARIS
b) URSSAF dont vous dépendez.
Mais vous risquez surtout de perdre les zakouskis dont vous faites état.
c) le versement de ces frais forfaitairement estimés, ne parait pas constituer une grosse anomalie.
d) La marge vous parait fabuleuse. Quand vous serez à votre compte vous comprendrez que vous n'aurez pas les moyens de changer la Ferrari tous les ans avec ce taux de marge.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour moisse,
Il y a tout de même à y regarder car la partie du salaire déguisée en remboursement de frais n'est pas prise en compte pour, par exemple, la retraite, le chômage, etc.
Et là, le salarié y perd...
Bonsoir,
Je comprends bien, mais en soi il n'est pas irrégulier de payer des frais de déplacement forfaitaires.
J'ai fait cela toute ma vie et tous les conducteurs du monde (mettons de France) sont défrayés ainsi.
C'est pourquoi avant de déclencher une controverse il faut se poser la question sur l'intérêt de la démarche.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
J'ai fait cela toute ma vie et tous les conducteurs du monde (mettons de France) sont défrayés ainsi.
Ici, si j'ai bien compris, ce remboursement de frais n'est qu'une partie du salaire déguisée. Contrairement à ce que vous dites, ce n'est ni normal, ni répandu, ni surtout autorisé !
Demandez à l'URSSAF ce qu'elle en pense...
le truc c'est que je n'ai pas de voiture, et on ne m'a jamais demandé comment j'allais au boulot (peut etre a pied).
lors de mes entretiens d'embauche le salaire qui m'a été proposé est de 1400 + 700 (les 700 correspondent au frais)
Bonjour,
Cette situation, telle que vous la décrivez, est illégale.
Dénoncer votre employeur ne résoudra pas votre problème.
Votre employeur sera redressé sur les charges salariales. Mais le risque est également pour vous.
Comme vous disait Lag0, outre que cette situation n’est pas saine, elle vous est également préjudiciable, notamment pour la retraite, chômage, en cas d’accident de travail…
Bien cordialement
Le Syndicat 7S
Soutien aux Salariés du Syntec
www.syndicat-7s.fr
J'attire simplement l'attention sur la perception de frais de déplacement forfaitaire.
Je reprends toujours mon exemple du conducteur routier : 54.88 euro/jour qu'il couche dans son camion ou à l'hôtel.
Aucun justificatif n'est demandé, il faut simplement qu'il soit en déplacement.
Alors qu'un agent en mission perçoive un défraiement de 700 euro/mois peut être illégal, ou non.
Je ne sais pas où se situe dans la convention collective une rémunération de 1400 euro/mois, mais certainement pas avec un statut de cadre, ce qui implique selon l'usage la possibilité de frais forfaitaires et non sur justificatifs réels.
Enfin je ne vois pas l'intérêt de cette dénonciation.
Un désaccord sera tranché par la saisine du conseil des prudhommes, et non par un pli anonyme à une administration quelconque, qui dressera peut-être un procès-verbal, lequel sera peut-être transmis au procureur de la république.
Mais en aucun cas le sort du salarié en sera amélioré.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Encore une fois, si j'ai bien compris, ces frais sont injustifiés !
Je pense que si Riri75 était itinérant et devait avancer l'argent pour les restos, les hôtels et le transport, il ne viendrait pas se plaindre d'avoir 700€ de salaire déguisé !
Il me semble clair qu'ici, c'est une simple magouille de l'employeur. Les 700€ sont tout simplement une rémunération "au noir".
Bonjour,
Attendons alors un complément de riri75 sur son lieu d'attache et son lieu de travail - en mission- s'ils sont différents.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Le siege social de mon ssii se trouve a Lyon (je ne sais pas si c’est important)
Je vis a Paris (avant, pendant et apres ma collaboration avec cette boite, je n ai jamais demenagé)
Le client (un seul) de mon employeur pour qui je travaille se trouve en région parisienne a 40 min porte a porte de hez moi.
Je ne me déplace jamais ailleurs, je n’ai pas de frais d’hotel, et ma carte de transport me coute 104 euros par mois (ce qui est connu par n’importe quel parisien)
Bonjour riri75,
ma carte de transport me coute 104 euros par mois (ce qui est connu par n’importe quel parisien)
Paris n'est pas le centre du monde, et en outre si vous habitiez Lille Rouen ou Brest, les obligations en matière de prise en charge des frais de transport seraient les mêmes pour votre employeur et bien différentes des 104 euro, n'importe quel salarié le sait sauf les parisiens qui se contentent du pass Navigo.
Pour en revenir au sujet, votre délation n'a aucun sens et ne vous rapportera rien, vous ne saurez même pas si une suite utile y sera apportée.
Par contre vous pouvez saisir le conseil des prudhommes en vue de requalifier les frais en question en salaire.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
je suis bien conscient que la dénonciation que je veux faire ne m'apportera rien a titre personnel, mais je ne peux pas (j'ai la rage) laisser mon ancien employeur payer aussi peu de cotisations en traficotant des salaires. Je veux leur peau !
En fait vous n'en saurez jamais rien.
Vous n'aurez aucune suite portée à votre connaissance, peut-être quelques échos par d'anciens collègues qui ne vous remercieront pas forcément...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Hello riri75,
Je rebondis en vous conseillant la plus grande prudence dans vos écrits quant aux dénonciations que vous allez établir.
Ceci eu égard aux propos tenus à l'égard de votre conseillère bancaire.
Car si vous évoquez à l'endroit de votre ancienne entreprise des qualificatifs du genre "voyous, escrocs, arnaqueurs, xxx, yyyy" et j'en passe, le retour de bâton est garanti.
Alors vous vous en tenez à des phrases neutres du genre :
* je béneficie des défraiements pour un montant mensuel de xx euros, et je voudrais recevoir confirmation pour l'absence de charges patronales comme de précompte salarial comme l'attestent les bulletins de paie en copie.
En effet je soupçonne que des charges sont éludées et que je risque des redressements sociaux et/ou fiscaux puisque ces sommes ne sont pas incluses dans mes revenus.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
je ne peux pas (j'ai la rage) laisser mon ancien employeur payer aussi peu de cotisations
Si je comprends bien, vous n'êtes plus salarié de cette entreprise (puisque vous parlez de votre ancien employeur) alors que dans le premier message, vous nous faisiez croire que c'était le cas. Pas très sympa de travestir la réalité des faits...
D'autant que les solutions peuvent être différentes pour un ancien salarié et un salarié en exercice...