Bonjour,
Mon père est décédé au printemps 2014. Il etait en retraite depuis 2002.
Ma mère vient de recevoir (sep 2014) le décompte de points relatif à la pension de réversion ARRCO.
Le nombre de points y figurant est très largement inférieur au nombre de points attendus (60% du nombre de points précédents).
En analysant le relevé de points précédents, il semblerait que le calcul des points de la retraite de mon père présente une erreur de calcul qui aurait occasionné un trop perçu depuis 2002.
La caisse de retraite peut-elle réclamer ce trop perçu? À qui? Dans quelle proportion et jusqu'à quand?
Merci beaucoup pour vos conseils.
Daz
Bonjour,
La répétition d'un indu est toujours possible pendant 2 ans, auprès des héritiers et pour la totalité de la somme en jeu.
Attention à la confusion : la réversion est égale à 60% de la pension.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Petite question subsidiaire: s'agissant d'une caisse de retraite complémentaire ARRCO, le délai est-il bien de 2 ans ou de 5 ans ?
Merci d'avance,
Daz
C'est bien 2 ans sauf fraude ou fausse déclaration (code de la sécurité sociale L355-3).
Mais attention, je pense qu'il pourrait y avoir ici une confusion avec le taux de reversion qui est lui aussi de 60%
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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