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Accueil Travail Retraite

Perte de la pension de retraite militaire.

Publié le 15/03/2009 Vu 1674 fois 0 Par uhu606

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Publié par
uhu606
1 message
le 15/03/2009 à 17:58

Bonjour,rnun militaire en retraite (après 15 ans de service) peut-il perdrerntemporairement ou définitivement la jouissance de sa pensionrnde retraite,suite à une condamnation par un tribunal ?rnSi oui,dans quels cas précis ?rnMerci.

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