Perte de la pension de retraite militaire. / Retraite

Publié le 15/03/2009 Vu 1585 fois 0 Par uhu606

Publié par

le 15/03/2009 à 17:58

Bonjour,
un militaire en retraite (après 15 ans de service) peut-il perdre
temporairement ou définitivement la jouissance de sa pension
de retraite,suite à une condamnation par un tribunal ?
Si oui,dans quels cas précis ?
Merci.

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Perte de la pension de retraite militaire.

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