Bonjour,
En 1989, l'entreprise dans laquelle j'étais salarié, a été liquidée par un Mandataire Liquidateur Judiciaire. L'ensemble du personnel a été licencié économique. Toutes les sommes dues au titre des salaires ont bien été payées, par l'intermédiaire de l'AGS.
Aujourd'hui à l'occasion de ma reconstitution de carrière pour la Retraite en 2009, L'ARRCO ne valide pas la période dans cette entreprise car les cotisations Retraite AGPS n'ont pas été payées par l'employeur ni le Mandataire Liquidateur Judiciaire.
Pour info, les cotisations Sécu. Vieillesses ont bien été payées.
Ayant été licencié par le Mandataire Liquidateur Judiciaire, je n'ai pas vérifié qu'il avait effectivement payé les cotisations.
Questions :
Le Mandataire Liquidateur Judiciaire avait-il l'obligation de payer les cotisations en retard et celles du dernier bulletin (avec le solde) établi par lui-même ?
L'ARRCO, au vu des bulletins de paie où figurent les cotisations retraites, doit-elle valider ces années ?
Quels sont mes recours ?
Merci
Mik Mada
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés