Mutuelle complémentaire santé employeur et retraite

Bonjour,

J'ai pris ma retraite le 31 décembre 2012. Lors de mon départ, j'ai bénéficié d'un avantage accordé alors par mon ancien employeur : conserver la mutuelle complémentaire santé de la société, celle- ci prenant en charge une part fixe de la cotisation. J'ai bénéficié de cet avantage jusqu'au 31 décembre 2021, date à laquelle mon ancien employeur a changé de mutuelle. En profitant de ce changement de mutuelle, mon ancien employeur veut supprimer cet avantage. En a-t-il le droit ? Existe-t-il une jurisprudence sur cette question ?

Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 22/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pourtant, cet avantage était consitéré comme faisant partie de la retraite. C'est pourquoi, lorsque la direction de l'entreprise a changé, il a été supprimé pour les nouveaux retraités, mais maintenu pour les anciens, tout en étant plafonné. Il me semble que ce maintien s'appuyait sur une jurisprudence, mais j'ignore laquelle...