Bonjour,rnrnJe vous sollicite car je n'arrive pas, après plusieurs années de demande de régularisation de mon compte de trimestre appuyée par des justifications, à faire prendre en compte par la CNAV les périodes suivantes :rnrn- mes 3 années travaillées (en contrat local) au Quebec du 16/09/2002 au 04/11/2005 qui selon ma compréhension de l’ENTENTE DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE QUEBEC devrait être le cas.rnrn- d'autre part, mon activité de pilote dans l’armée de l’Air ayant donné droit à « 11 mois et 28 jours de bonifications pour services aériens commandés valables pour la retraite ».rnrnCela fait ~ 16 trimestres en "litige", et ayant 62 ans cette année, ces 4 ans sont importants.rnrnJe vous remercie par avance de votre retour.rnrnBien cordialement. Dernière modification : 14/03/2022 - par Tisuisse Administrateur
Bonjour,rnrnEn cas de litige ,il faut faire une réclamation devant la commission des recours amiables ,en y joignant tous les documents et le formulaire qui doit être rempli par la caisse du QUEBEC .Il y a un formulaire que la caisse du Quebec doit remplir .La CNAVTS est certainement au courant de cela .rnrnCordialement
Bonjour,rnrnet merci de votre retour.rnrnEn savez vous plus sur le formulaire Québécois que vous mentionnez ?rnrnCe que je constate, c'est que la caisse du Québec me verse tous les mois la petite retraite en proportion des années cotisées là bas.rnrnCordialementrnrnCT
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