Bonjour,
A quelle juridiction s'adresser, pour un problème avec la Crav demande de retraite (Alsace Lorraine).
Merci de votre réponse
Bonjour,
Normalement c'est le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) après recours devant la Commission de Recours Amiable...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés