Litige cotisations retraite CIPAV

Sujet vu 164 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/18 à 20:42
> Droit du Travail > Retraite


Curlie, Paris, Posté le 07/11/2018 à 20:42
1 message(s), Inscription le 07/11/2018
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneuse depuis mars 2018. Après ma création d'entreprise j'ai reçu des appels à cotisations de la part de la CIPAV pour 2018, que j'ai payé intégralement (environ 1500€). En parallèle, l'URSSAF a mal immatriculé mon entreprise, aussi ai-je demandé 2 fois une modification de mon code APE, ce que j'ai obtenu en octobre dernier via l'INSEE. Le problème est que je n'aurais pas du cotiser à la CIPAV mais à la RSI!
M'apercevant de cette erreur, je rencontre un conseiller CIPAV qui accepte d'annuler mon affiliation à cette caisse.

C'est à ce moment-là que cela se corse. Le conseiller me signale que je n'ai pas payé mes cotisation de ma première micro-entreprise (qui a vécu sur 2006 et 2007) et me demande aujourd'hui de régler ces arriérés, soit 2500€ + 625€ de majoration de retard. Le problème est que je n'ai jamais eu de courrier de leur part, à aucun moment.

Le conseiller m'a dit qu'ils ne me rembourseraient pas le montant des cotisations perçues en 2018 au titre que je leur dois les cotisations de 2006 et 2007. Toute contestation doit être adressée à la commission de recours amiable.

Par ailleurs, je ne comprends pas comment ils ont calculé les cotisations 2006-2007 (pas de base de calcul affichée sur le document remis à la suite du rendez-vous). En effet, mes revenus de l'époque étaient d'environ 4000€ par an. Après recherche j'ai lu que le montant minimal des cotisations demandé est de 455€ quand le CA ne dépasse pas 4511€ et que l'on demande des dispenses de cotisation pour la retraite complémentaire et l'invalidité-décès.

Mes questions sont les suivantes:
- Après tout ce temps, sont-ils en droit de me demander le remboursement des cotisations 2006 et 2007?
- Ont-ils le droit de ne pas me rembourser les cotisations 2018 au titre que je leur dois celles de 2006-2007?
- Comment ont-ils calculé le montant pour 2006-2007? Comment puis-je m'assurer qu'ils aient bien calculé?
- Puis-je me retourner vers l'URSSAF pour qu'il m'aident à résoudre cette affaire?
- Sur quels documents / textes de lois puis-je m'appuyer pour contester leur demande?
- Quels conseils sur comment mener cette démarche de contestation auprès d'eux?

J'espère avoir été claire, et vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

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