Litige avec caisse de retraite cavamac

Bonjour,rnde08/1984 a 10/1992 j ai été agent general d assurances en reprise de portefeuille existant et assez important ayant ajoute une creation qui m a"croquee" des benefices en 1991 et 1992 j ai demande une exoneration partiellernqui m a été accordée pour ces 2 années a hauteur de 75 %rnen 2007 je recois un releve de carriere et m apercois que des annees me manquent j ecris a la cavamac et l on me repond que je suis place au service cententieux, que une procedure de recouvrement avait été engagee ??????avec une suspension de recouvrement et poursuite!!!!rna cette date cet organisme decide de reprendre mon dossier afin de determiner si je reste redevable de cotisations::::rnAucune nouvelle . Fin 2010 je recois mon releve de carriere avec les memesrnoublis j ecris donc de nouveau a la cavamac qui me dit qu ils gerent 35 organismes de retraites et que l informatique!!!!!!!!!!bref que les erreurs ne sont pas de leur faute!!!!!rnlls m adressent donc un releve interne avec 0 pour 1991 et 0 pour 1992 sans parler d autres annees incompletes......et ils ne disent que la suspension de recouvrement differe la dette mais ne l éteint pas, que m a retraite ne me sera pas versee car mon compte "cotisant" n est pas a jour!!!!!rnrnOnt ils les droit de proceder de la sorte surtout depuis 1992/1993?????rnrnmerci de votre réponse

Bonjour,rnVous étiez donc en profession libérale...rnIl me semble justifié que si des périodes n'ont pas été cotisées par vous-même, elle ne génèrent pas de droits à la retraite...rnIl faudrait voir si pour cette période la compagnie d'assurances dont vous étiez l'agent a elle-même cotisé...

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Cordialement.\r\nP.M.

Bonjour,rnrnJ'ai moi-même un problème similaire au votre, en ce sens que la CAVAMAC des A.G.A , ne veut pas me verser de pension du tout, au motif que je n'ai pas versé la cotisation de ma dernière année. Je ne pouvais pas financièrement et n'ai jamais pu depuis (1983). Bien évidemment je ne demande pas le versement correspondant à cette année là, mais oui pour les années précédentes, cotisées normalement.rnQuel a été le résultat de votre démarche ? Quelles démarches avez-vous entrepris ?rnMerci beaucoup d'avance de votre réponse.

bonjour MonsieurrnrnIl semblerait que premierement le ou;les soldes de cotisations ne soient plus recuperables passe un certain delais car a 2 reprises la cavamac m a ecrit qu elle reprenais le dossier pour voir si elle pouvait encaisser des fonds et surtout que je veuille bien me rapprocher d eux....rnje ne suis pas un escrocs mais pour tout il y a des delais.rnil apparait donc que qu elle ne peut plus recouvrer et donc son seul moyenrnest de bloquer le paiement de la retraite au motif que votre compte cotisant n est pas a jourrnARCHIS FAUT ET TOTALEMENT ILLEGAL VOUS POUVEZ DEPOSER PLAINTE ET LES TRAINER DEVANT LES TRIBUNAUXrnEN EFFET IL Y A JURISPRUDENCE AVEC UN ARRET rnMALHEUREUSEMENT LES REFERENCES DE CE JUGEMENT ASSEZ RECENT rnONT DISPARUS DE MON ORDI ET JE N AVAIS PAS IMPRIME;;;;JE VAIS ESSAYER DE LES RETROUVER MAIS AYANT D AUTRES SOUCIS ;;;;rnn hesitez pas a me contacter et si je retrouve ce fameux jugement dont j ai d ailleurs besoin moi aussi je vous donnerais les references sinon demandez a un avocat il pourra vous le donner et vous pourrez me le retransmettrernmerci bonne journee

Merci de votre réponse si rapide. L'entraide entre anciens Agents existe donc ! Cela fait chaud au coeur. rnMon intuition, relevant du simple bon sens, semble donc juste.rnOui, si dans les jours qui viennent, vous pouviez me communiquer les références de la Jurisprudence, ce serait vraiment gentil de votre part.rnDe mon côté, je vais chercher, et, si je trouve, je ne manquerai de vous le faire savoir.rnBon courage pour vos difficultés actuelles.

re bonjourrnrnCi jointes les infos pour vous aiderrnl absence de reglement integral de cotisations n a pas pour consequence de priver l assure de tout droit a une retraite calculee sur la base des cotisations effectivement regleesrncour de cassation chambre civile n°2 audience publique du 23/11/2006rnn° de pourvoi 05-10911rnrnj espere que cela vous permettra d obtenir gain de causernrnpour mes soucis peut etre pourriez vous m aider ou me conseiller???rnsoyez aimable de m indiquer votre adresse e mail afin que je puisse vous expliquer ce serait sympharnbien cordialement C. B.