Bonjour,
J'ai effectué un stage en entreprise par l'AFPA, du 02/10/1977 31/05/1978, stage rémunéré en application de la loi 77-704 du 05/07/1977.
Sur mes bulletins de salaire, est notifié : "Cotisations intégralement prises en charge par l'Etat. décret 77 1338 du 06/12/1977"
Or, sur mon relevé de carrière pour la retraite, 0 trimestre est retenu.
L'organisme de retraite m'a répondu :
- 1977 : salaire de 954 F déclaré.
- 1978 : salaire de 1609 F déclaré.
- salaire minimum pour valider un trimestre : 1788 F en 1977 et 2012 F en 1978.
Or, je relève :
- 1977 : salaire de 4588 F par l'AFPA donc trimestres validables.
- 1978 : salaire de 8981 F par l'AFPA donc trimestres validables
Comment peut s'expliquer cette situation? Merci.
Quelles sont les procédures pour faire valider ces trimestres ?
Puis-je avoir accès à l'enregistrement de mes cotisations retraite ?
Je n'ai pas encore présenté mes bulletins de salaire.
J'anticipe un RDV à l'organisme de retraite avec des argumentations solides au préalable, car sur internet, je "rencontre" des situations identiques où la négociation n'est pas aisée et dépendrait des caisses régionales.
Je n'ai pas encore d'argumentations fiables et compréhensibles à présenter.
Cependant, j'ai déjà transmis les données de salaire par courrier : mais réponse = o trimestre validé.
Le Décret n° 77-1338 indique que l''assurance vieillesse pour 1977 dans le cadre des stages de formation professionnelle est de 0.21F/ heure ... comment calculer mes droits à partir de cette indication ? Une comparaison de cotisations par rapport à un travail normal ? Merci.
J’ai consulté : http://www.cfdt-retraités.fr/Formation-professionnelle-et-retraite-de-base
Quelqu'un réalisé un tableau complet avec le salaire horaire pris en compte, le SMIC et le nombre de trimestres correspondant à 1 an de cotisation. ..
Cela donnerait :
1977 :
- salaire horaire forfaitaire = 1,85F/heure
- salaire annuel forfaitaire = 3847,93
- smic horaire = 8F94/heure
- nombre d'heures smic = 3847,93 : 8,94 = 430heures ==) 2 trimestres
- mon salaire AFPA = 4588 F pour 516 heures =) salaire forfaitaire = 516 Fois 1,85 = 954F60
Nombre d'heures smic = 954,60 : 8,94 = 106,77 heures
Rappel = salaire minimum pour valider un trimestre : 1788 F en 1977
Donc, pas de trimestres validables.
- cependant, il faut ajouter mon salaire d'animateur stagiaire en 1977 = 1669F
- est-ce que je peux faire ? : 1669F + 954F60 = 2623F60 =) 1 trimestre validable ? MERCI.
1978 :
- salaire horaire forfaitaire = 1,85F/heure
- salaire annuel forfaitaire = 3847,93
- smic horaire = 10F06/heure
- nombre d'heures smic = 3847,93 : 10,06 = 382,49 heures ==) 1 trimestre
- mon salaire AFPA = 8981F97 pour 870heures =) salaire forfaitaire = 870 Fois 1,85 = 1609,50
Nombre d'heures smic = 1609,50 : 10,06 = 159,99 heures
Rappel= salaire minimum pour valider un trimestre : 2012 F en 1978
Donc, pas de trimestres validables.
- cependant, il faut ajouter mon salaire d'animateur stagiaire en 1978 = 1786,63F et mon salaire de vendangeur = 1537F20 et mon salaire d'agent hospitalier contractuel de 3165F68 =) 6489F51
- est-ce que je peux faire ? : 6489,51F + 1609,50 = 8099,01 =) 4 trimestres validables ? MERCI.
Avant mon RDV CARSAT, je continue les démarches (celle-ci m'a été conseillé par un internaute qui a résolu son pb).
J'ai demandé une attestation de mes stages AFPA en 1977 et 1978 auprès de l'ASP (Agence de Services et de Paiement - Service Formation Professionnelle et Emploi.)
L'ASP m'a informé que n’ayant pas de trace de mon stage en base de données régionales, elle transmettait ma demande de renseignement au service concerné du siège social.
Après la recherche effectuée par le service compétent du siège social je suis informé qu'aucune trace a été retrouvée de mes stages effectués dans la région Poitou-Charentes concernant la formation de 1977 à 1978.
Par conséquent, l'ASP ne peux pas me délivrer l’attestation de stage réclamée.
Je viens de leur envoyer mes documents scannées de mes preuves que j'ai effectués ces stages.
Si l'ASP ne retrouve pas finalement mes stages, qu'est-ce que cela peut signifier?
Et quels recours aurai-je ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Bonjour,
Pour les périodes de stages, vous devez les faire valider.
Ne relevez-vous pas de plusieurs régimes retraites, par exemple régime général (caisse primaire d'assurance vieillesse), régime agricole (MSA) etc... sans tenir compte des caisses complémentaires ?
Ce qui relève du régime général ne relève pas du régime agricole ou autre et vis versa.
Il vous appartient de faire valider les activités manquantes auprès de chaque régime concerné et notamment les périodes de stages non prises en compte.
Les caisses complémentaires ne vous servent la pension retraite qu'elles vous doivent qu'après celles du régime général.
Cordialement
Bonjour,
D'abord merci de votre réponse.
Il vous appartient de faire valider les activités manquantes selon les régimes de chacune. ==) de quel régime, SVP, dépend les stages en entreprise par l'AFPA, du 02/10/1977 31/05/1978, stage rémunéré en application de la loi 77-704 du 05/07/1977 ? Merci.
Cordialement.
Bonjour,
Nous ne pouvons pas deviner les régimes auxquels vous avez cotisé d'autant que vous n'avez donné aucune information sur votre ou vos activités. La CARSAT c'est le régime général.
Rapprochez-vous de l'A.F.P.A. et autres, si il y en eu, pour demander les attestations de formation vous concernant et faire valider vos trimestres de formation.
Si les organismes ne cotisent pas, les trimestres eux sont validés.
Cordialement
Bonjour,
Ceci ne répond pas directement à votre question mais pourrait, peut-être, vous aider à comprendre le principe de validation et de refus.
http://www.notretemps.com/retraite/validation-de-trimestre/retraite-valider-trimestre-2014,i41987
Cordialement
Vous dites n'avoir encore jamais fourni vos bulletins de salaires relatifs à cette période de stage rémunéré lors de vos démarches de réclamation. (bulletins que vous avez soigneusement conservés).
Il faut être optimiste, ce sont ces bulletins de salaire qui feront foi lorsque vous demanderez votre retraite à la CARSAT et vos trimestres seront validés en dépit des relevés de situation que vous avez reçu et qui comportent manifestement une erreur.
Bonsoir,
Je reviens vers vous.
Est-ce que les salaires bruts s'additionnent dans une année, quelque doit le régime de retraite.
Pouvez-vous, SVP, me citer les sources? MERCI, car je ne retrouve aucune info dans ce sens malgré maintes recherches.
Je vous remercie d'avance.
Cordialement
Bonsoir,
Ne faites pas la confusion entre le régime général de la retraite (CARSAT) dont il est question ici, et les régimes complémentaires.
La CARSAT valide des trimestres cotisés selon un barême qui permet l'équivalence entre montant cotisé et durée validée, avec un maximum de 4 trimestres par année.
Les caisses complémentaires comptabilisent des points acquis grâce aux cotisations payées et versent une retraite établie par multiplication du nombre de points acquis par la valeur du point au moment du paiement de la retraite.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Pour les complémentaires faites le point directement avec les caisses, si vous connaissez toutes celles auxquelles vous avez cotisé, ou avec la CICAS ce qui sera encore mieux.
Cordialement
Bonjour,
Je précise :
° 1977 : salaire d'animateur dans centre aéré (1669F)+ salaire forfaitaire AFPA (954F60) = 2623F60 : cela ne donnerait-il pas un trimestre validable (salaire brut minimum pour valider 1 trimestre = 1788F) en additionnant les salaires ?
° 1978 : salaire d'animateur (1786F) + vendanges (1537F) + salaire forfaitaire AFPA (1609F) + salaire hospitalier (41J : 3165F) = 8099F : cela ne donnerait-il pas 4 trimestres validables (salaire brut pour valider 1 trimestre = 2012F)en additionnant les salaires ?
Merci bien.
Cdlt.
Bonjour,
Encore faut-il exposer quel est le but de votre demande, liquider votre droit à retraite anticipée dans le cadre d'une éventuelle carrière longue, ou prévoir une future controverse à l'âge normal de liquidation ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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