[URSSAF] Non déclaration par ex employeur

bonsoir
merci par avance à ceux qui prendront le temps de me lire.

en jetant un œil à mon relevé de situation individuelle pour la retraite de base (cnav) & complementaire (arrco), je me suis apercu qu'un de mes anciens employeurs ne figure pas sur la liste(10 septembre 2004 au 16-6-2006)

jai donc envoyé en recommandé une demande de vérification d’enregistrement à l’URSSAF afin qu'ils me disent si jai bien été enregistré a l'urssaf par cet employeur.
la réponse de l'urssaf est : les déclarations annuelles des données sociales des annees 2004 à 2006 ne figurent pas au fichier national.

mon ex employeur ne ma donc pas déclaré et aucune cotisation !

l'urssaf peut-elle faire un contrôle auprès de la société et l'obliger à verser les cotisations non versées ?
si non, peut-on demander un devis de rachat de trimestre a l'urssaf et le faire payer à l'ancien employeur ?

que faire contre cet ex-employeur ?
car je ne souhaite pas être victime de l'indélicatesse d'un employeur qui aurait pour effet de me priver notamment de mes droits à la retraite.

merci davance pour vos reponses

Bonjour,
Les recours de l'ursaff ne sont pas votre affaire, et au demeurant vous vous en moquez.
Par contre vous devez demander la validation des trimestres acquis en produisant les bulletins de salaire correspondant.
La conservation à vie de ces bulletins n'est pas une plaisanterie.
Ainsi lorsque mon épouse a liquidé sa pension de retraite, il est apparut une années creuse entre 2 autres années validées, chez le même employeur 30 ans auparavant.
Nous avons fourni les bulletins correspondants et cela a suffit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

"(...)la réponse de l'urssaf est : les déclarations annuelles des données sociales des annees 2004 à 2006 ne figurent pas au fichier national."
mon ex employeur ne ma donc pas déclaré et aucune cotisation !"

Sous réserve, cela ne signifie pas obligatoirement que l'employeur n'ait pas cotisé aux organismes sociaux.

Cela signifie que l'employeur n'a pas adressé à l'URSSAF et à l'ARRCO, pour les années concernées, la liste nominative des salaires de ces 3 années.

Vos droits ne sont pas perdus. Si la situation n'était pas régularisée lorsque vous demanderez la liquidation de vos droits, il vous suffira de justifier (bulletins de salaires, certificats de travail...) l'emploi qui était le vôtre et vos périodes de travail chez l'employeur négligent ou indélicat.

L'URSSAF ne peut pas contrôler votre ex-employeur pour votre période de travail chez lui (2004, 2005, 2006 prescrites). Le délai de reprise des cotisations et contributions sociales est de 3 années civiles plus l'année en cours, à compter de la date d'envoi de la mise en demeure.

Vous pouvez aussi collecter les témoignages de divers salariés de l'époque attestant votre emploi, en respectant le formalisme des attestations de témoins.

Cordialement

bonsoir
merci pour vos reponses.

à qui demander la validation des trimestres acquis en produisant les bulletins de salaire correspondant ? l'urssaf me renvoit a la CARSAT.

est-ce que seul les bulletins de salaire suffisent ?
car pas de contrat de travail pour une periode. aucun certificat de travail non plus.

merci d'avance

Bonjour,
Vousnne cherchez pas beaucoup, ou pas au bon endroit.
C'est ici, lien à suivre :

Bon courage

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

L'URSSAF, ne fait que collecter la déclaration de salaires et les cotisations versées par les employeurs. Elle s'adresse pas aux salariés, tout au plus accepte-t-elle de leur part la délation, à juste raison. Elle vous a dirigé vers la CARSAT qui seule dispose des informations dont vous avez besoin et gère les retraites de du régime général.

Lorsque vous demanderez la liquidation de vos retraites, il vous sera remis ou adressé un récapitulatif de carrières par la CNAV (CARSAT) et par les complémentaires.

Lorsque l'on a plusieurs complémentaires, on peut s'adresser au CICAS de son département qui récapitule nombre de caisses complémentaires et qui est d'une aide précieuse. Il suffit produire les justificatifs de salariat pour les périodes qui auraient été omises. Pour un premier contact faites le par internet. Un rendez-vous sera fixé.

Cordialement