Session aucun courrier parvenue

Sujet vu 754 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/16 à 12:39
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


Girline, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2016 à 12:39
1 message(s), Inscription le 11/09/2016
Bonjour , je vous expose mon problème après une vente d'un commerce que mon mari et moi avons à cette époque nous étions séparer depuis 3 ans de corps et de bien ., ont ne vivre plus sans la même région . Mon ex a vendu l.entreprise et étant co-enprunteurr il fallait mon autorisation que j.ai donner au notaire et signer le bon pour accord de payer les créances aux banques par courrier . Ayant signer tous les papiers pour moi le dossier et la vente est effectuer , ceci a eut lieu en 2004 . En juin 2016 j.ai reçu une mise en demeure de la banque le disant que j.avais une dette et que je devez payer !! Imaginer ma surprise au bout de de 12 ans . Pour moi cette vente était faite et toutes les créances régler . La banque ma informer que une dette de 300 euros était restante et que le notaire avait fait un mauvais calcule oublier une créance vu que la vente avait était d écaler à l.époque . Personnellement j.ai jamais reçu de courrier du notaire ainsi qua aucun de la banque !! Il ont envoyer des courriers qu'à mon ex . Et lui ma informer de rien , vu que nous somment séparer de fait depuis 2002 . J.ai demander à la banque ainsi qu.au notaire pourquoi j.avais reçu aucun courrier de leur part à l.époque ????? J.ai aucune réponse de leur part . Mais aujourd'hui y me réclame cette argent avec les agios bien sur !! Pourquoi pas avant je ne comprend pas !! Es ce que je doit payer cette dette au bout de tant d année ??? Merci beaucoup de m apporter une réponse car je ne sais pas quoi faire !! Je ne suis pas contre régler cette dette si vraiment je la doit !! Mais es ce que je la doit vraiment ??? Merci beaucoup de votre réponse . Cordialement

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pragma, Savoie, Posté le 11/09/2016 à 14:17
4540 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Votre titre "aucun courrier parvenu"
La banque avait-elle votre adresse ?

Questions:
Est-ce que je la dois vraiment ?
Sans connaissance meilleure du dossier, impossible à dire.
Après tant d'années ?
Je ne pense pas, sauf s'il y a eu jugement et condamnation par un tribunal depuis moins de 10 ans.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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