Bonjour,
Je suis co-gérant minoritaire d'une SARL et souhaite quitter totalement la société :
Moi : 25% cogérant
2 : 50% cogérant
3 : 20% simple associé
4 : 5% simple associé
Cela fait presque 5 ans que l'activité n'a pas décollée, l'entreprise a des retards de bilan, et le gérant majoritaire ne souhaite pas fermer. L'ensemble des associés vont dans mon sens et ne voient pas de problème à ce que je sorte. Je ne souhaite pas récupérer d'argent en revendant les parts, j’accepte de les céder gratuitement ou 1€ symbolique à l'entreprise.
Quel sont, dans l'ordre, les étapes à suivre pour disparaitre de cette société ?
Voici ce que j'ai pu constater :
1 : Lettre de démission en AR à l'ensemble des associés pour signaler ma démission
2 : Convocation en AR pour AGE
3 : Signaler les changements dans un journal de parution légal en joignant le PV d'assemblée
4 : Envoyer le formulaire M3 avec l'annonce légale + pv d'assemblée + lettre de démission au greffe de mon secteur
Suis-je sur la bonne piste?
Que deviennent mes parts? La redistribution se décidera lors de l'AGE?
Doit-il y avoir un changement de status pour officialiser la chose ou est-ce du ressort de la société qu'après mon départ?
Bref, tout cela reste encore très flou, je n'ai pas les moyens de confier le dossier à mon expert comptable.
Merci d'avance pour la moindre lumière que vous saurait m'apporter
Cdlt,
Bonjour,
Adressez votre démission et invitez-le, pour ne pas dire mettez-le en demeure, à établir les actes et effectuer l'ensemble des démarches.
L'autre gérant doit, dès la réception de la lettre de démission, déposer un dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés, accompagné de l'acte de la société constatant la démission du cogérant, en double exemplaire, certifiés conformes par le gérant restant en fonction.
Ne vous occupez plus de rien (vous avez démissionné) sauf vérifier qu'il accomplisse les actes et démarches.
A bout de quelques semaines vérifiez auprès du RCS qu'elles aient été accomplies.
Cordialement
Reste vos parts.
La plupart des pactes prévoient un droit de préemption aux autres associés.
Ce n'est pas la sarl qui peut racheter vos parts, mais un autre associé et à défaut un tiers.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci mais le problème est justement qu'il ne s'occupera pas des formalités...même si je le met en demeure
Nouveau
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