Matériel vétuste embarqué

Sujet vu 1101 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/15 à 22:49
> Droit des Entreprises > Restructuration & cession


fabrice3378, Gironde, Posté le 28/12/2015 à 22:49
2 message(s), Inscription le 28/12/2015
Bonjour,

Ma société fait actuellement l'objet d'une liquidation. Je l'ai transmise à un nouveau gérant avant cette liquidation. Tous les comptes étaient carrés. Cependant, j'ai emmené avec moi un vieil ordinateur et un vieil appareil photo, déclarés détenus par mes soins dans l'inventaire du mandataires mais amortis. Est-ce que je risque un abus de biens sociaux ? dois-je rembourser la chose ?

Merci

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morobar, Vendée, Posté le 29/12/2015 à 08:53
10418 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce n'est pas un abus de biens sociaux, mais du vol.
Avec la mode des objets "vintage" votre vieil appareil photo genre LEIKA vaut le prix d'une voiture de sport (c'est une image).
Mais bon si réellement il s'agit d'objets dans valeur, il serait étonnant qu'ils vous soient réclamés, étonnant mais pas impossible.

fabrice3378, Gironde, Posté le 29/12/2015 à 09:14
2 message(s), Inscription le 28/12/2015
Heu non il s agit d un MacBook Pro de 7 ans avec votre casse et dvd mort l appareil je compter le rapporter mais on me l a volé et il y a une tablette de 7 ans que j ai jeté car plus de batterie Si on me les réclamait qu est ce que je risque

morobar, Vendée, Posté le 29/12/2015 à 09:35
10418 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le risque théorique est double:
a) plan pénal, mise en mouvement de l'action publique pour vol==>amende et prison (attention on est dans l'extrême des risques)
b) plan civil: l'imputation des dommages allégués et objectivement chiffrés par la victime.
En pratique tout cela pourrait bien faire l'objet d'un classement vertical.


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