bonjour
Si une entreprise fait faillite et arrive en liquidation judiciaire, elle a le droit de rouvrir sous un autre statut?
merci de vos réponses
Bonjour,
Lorsqu'un entreprise est liquidée, elle n'existe plus.
Ce sont ses dirigeants qui peuvent créer une nouvelle entreprise, du moins s'ils ont conservé la possibilité d'en gérer.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Dans ce cas, les gérants ont la possibilité d'en créer une nouvelle, sous un autre nom et de nouveaux statuts ?
Peuvent-ils en créer une sous le meme nom avec de nouveaux statuts?
Bonjour,
C'est la même question, donc la même réponse : oui, sauf si...
L'utilisation du même nom n'est pas toujours possible, dans le cadre d'une liquidation, le droit au nom a pu être vendu/réalisé par le liquidateur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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