Liquidation amiable sas et risque pour associés si dettes

Bonjour,

Je suis actionnaire à 45 % d'une SAS dans l'informatique qui a perdu son seul et unique client. Je ne suis que peu intervenu dans cette entreprise hormis pour mon expertise en informatique et n'en ai tiré aucun bénéfice.

Aujourd'hui, nous souhaitons liquider cette SAS. Le président a proposé une liquidation amiable lors d'une première assemblée, que j'ai acceptée.

Dans une seconde assemblée, il affirme qu'il y a un malus de liquidation d'environ 2.500 € et qu'ils seront répartis entre les actionnaires par le non remboursement des actions aux associés. Cependant, il n'y a que 1.000 € de capital social donc je pense que cela ne va pas suffire même en incluant les encours des associés.

Qui va régler les 1.500 € restant s'il n'y a plus assez de liquidité ? le président a déjà essayé de me demander un peu d'argent pour combler les dettes, ce que j'ai refusé catégoriquement. Nous nous sommes un peu accrochés.

Si j’accepte de signer cette AG, est-ce que l'on peut exiger de moi le paiement de dettes ?

N'ai-je pas plutôt intérêt à formuler mon refus de la liquidation amiable en raison du malus de liquidation et à demander une mise en liquidation judiciaire ? En tant qu'actionnaire d'une SAS, je n'ai normalement aucun risque si ce n'est la perte de mes actions, non ?

Merci par avance pour vos réponses et conseils. Dernière modification : 02/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Bonne méthode pour que cela revienne à x fois plus cher, le liquidateur va être rémunéré bien plus que le complément de la liqidation.

Mieux vaut identifier l'origine de ce malus et vérifier l'éventuelle mise en cause du président.

Reviennne x fois plus cher à qui si la société n'a pas d'actif ? au président ?

S'il voulait faire cette liquidation à l'amiable il n'avait qu'à fermer avant ou combler en ajoutant de l'encours et finir sans malus de liquidation.

La question est qui devra payer ? Selon moi, les associés ne sont responsables que de la perte de leur apport donc c'est du ressort du président.

S'il s'engage par écrit à solder les dettes, c'est une chose sinon peu m'importe l'issue du moment que je n'y laisse par des plumes.

Bonjour,

Alors il faut déposer le bilan.

En matière de liquidation amiable il faut mettre la main au porte monnaie.

Merci pour la réponse.

Clairement, je n'ai jamais touché un centime de cette société et j'y ai investi beaucoup de temps et de savoir faire donc il est hors de question que je mette la main au porte monnaie.

Je trouve ça fort de café alors que j'ai proposé de fermer cette SAS il y a plus d'un an d'essayer de me demander un peu de cash.

Enfin, je trouve cela pas correct de me demander de signer un PV d'AG par mail antidaté à fin d'année dernière. Dans tous les cas, les associés présents ont/avaient la majorité donc ils n'ont pas besoin de ma signature.