Bonjour,
Je suis cogérante d'une SARL à parts égale avec mon futur ex-mari depuis plus de 5ans .
Étant en instance de divorce il me propose de me racheter mes parts .
Quel est la marche à suivre? ,est-ce assujetti à l’impôt sur les plus value, CSG... ?
Merci d'avance .
Bonjour,
La réponse doit se trouver en partie dans les statuts de la SARL.
EZn ce qui concerne les impôts personnels (IRPP), il est évident que vous serez imposable à la plus value et aux taxes annexes qui en cécoulent. Cependant il peut être considérer que cette vente soit exeptionnelle et l'imposition pourra être réparti sur un maximum de cinq ans.
Salutations
Michel
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