Est ce que quelqu'un aurait un modèle de lettre de mise en demeure d'accomplir les formalités consécutives à la démission du Gérant
Je vous remercie d'avance
Bonjour,
Selon vos propos le gérant est dans la nature.
Vous voulez l'envoyer où votre lettre ?
Allez donc voir, comme vous l'avez déjà fait, le greffe du tribunal de commerce et demandez leur exactement ce qu'ils veulent comme documents pour enregistrer votre démission, ce qu'il faut faire pour procéder à la publicité (journal d'annonces légales...) et le cas échéant la radiation de l'entreprise dont vous restez associé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Le greffe m'a répondu et m'a demandé d'envoyer une lettre à la dite société :
Mettre en demeure la société d'accomplir ses obligations légales en lui adressant une lettre recommandée de démission dans laquelle il précise que le maintien de son identité sur l'extrait K-bis ne correspond pas à la situation sociale actuelle et que l'inexécution des formalités lui créée un préjudice certain
Si ladite société n'existe plus, ou n'a plus d'activité, votre courrier reviendra non retiré et c'est tout.
Cela ne changera rien à votre situation juridique.
J'analyse selon les propos que vous avez exposé ailleurs
Le plus simple est d'accomplir les formalités vous même plutôt que de chercher à joindre un fantôme.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
J'ai tout expliqué au juge chargé de la surveillance du RCS, meme si j'ai une réponse 'n'habite plus a l'adresse indiquée' suffit pour ajouter dans les observations du k-bis que je ne suis plus gérant.
J'ai juste besoin d'un modèle de lettre svp