Bonjour,
J'étais gérant d'une SARL, j'ai vendu mes parts et démissionné en 2008, le nouveau gérant n'a pas fait les formalités et a laissé la société pourrir, même l'adresse n'existe plus
J'ai réalisé qu'à ce jour je suis toujours gérant de la société (sur extrait k bis).
j'ai envoyé une copie de la convocation + démission + assemblée au juge de la surveillance du RCS qui m'a rappelé et demandé de prendre contact avec un avocat afin de savoir les démarches à suivre.
Bonjour,
Pour que votre démission prenne effet, vous deviez la notifier aux associés par lettre RAR. L'aviez vous fait ?
Faute du successeur, oui et non. Non en ce sens qu'il vous appartenait, à l'époque et ce dans votre plus grand intérêt, de vous inquiéter de l'exécution des formalités et de surveiller leur accomplissement.
Si vous l'aviez fait, vous auriez eu connaissance de son inaction et ainsi vous auriez pu requérir une inscription modificative au RCS.
Pour être opposable aux tiers la cessation de vos fonctions devait être publiée. L'a-t-elle été ?
Si ses formalités n'ont pas été effectuées vous êtes exposé, en cas de cessation de paiement de la société, à être condamné à payer une partie du passif.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
j'ai juste assisté a une assemblé lors de laquelle j'ai déposé ma démission, et on a nommé le nouveau gérant.
Selon le greffe c'est au nouveau gérant de faire les formalités.
Le Greffe n'a pas tort.
Votre successeur est dans la nature.
En ne veillant pas à ce que ce que les formalités, soient accomplies, même pas la publication du changement de gérant dans un journal d'annonces légales semble-t-il, vous vous êtes privé de requérir à une inscription modificative.
Le compte bancaire de la société a bien fonctionné depuis votre démission. Qui signait les chèques puisque ce ne pouvait pas être le nouveau gérant ?
Si la société est en cessation de paiement, souhaitez que non, vous êtes exposé à devoir supporter le paiement d'une partie du passif.
Il ne faut donc pas penser qu'avoir vendu vos parts suffit à vous protéger d'avoir à payer une partie du passif au cas où.
le nouveau gérant a laissé la société pourrir.
aucun chiffre d'affaire et j'imagine qu'il ne payiat pas les taxes. meme l'adresse n'existe plus...
que dois je faire? sachant que je n'ai pas les moyens de me payer un avocats
Vous êtes de bonne foi, expliquez tout cela au Greffe du TC.
Bonjour,
Est ce que vous pouvez me donner un exemple de lettre de mise en demeure d'accomplir les formalités consécutives à la démission du Gérant.
Je n'arrive pas a trouver sur le net...
Je vous serais reconnaissant