Bonjour à tous,
Je me pose deux questions distinctes, lesquelles je dois répondre dans le cadre de mon mémoire qui concerne la restructuration d'une SARL. J'espère que celle-ci seront suffisamment claires pour pouvoir prétendre à une réponse convenable.
Question 1 :
Quels sont les possibilités légales de rachat de part des associés cédants par la SARL elle même. J'ai trouvé que cela conduisait à une réduction de capital dans la limite du capital planché fixé par les statu, mais existe t-il une autre possibilité telle que la redistribution des parts rachetées par la société aux associés présents dans la SARL au moment du rachat ? Et si oui dans quelles mesures ou quelles conditions ?
Question 2 :
Quelles sont les dernières lois en vigueur applicables pour la cession de parts sociale en terme d'imposition (en fait coût total donc charges sociales et fiscales).
Plusieurs cas :
Lors d'un départ à la retraite avec cession à un fils
Lors d'un départ à la retraite avec cession à un associé de la société
Lors d'un départ à la retraite avec cession à un tiers
Lors de cession à titre gratuit au fils
Lors de la cession à titre payant au fils
Lors de cession à titre payants à un autre associé de la même société
Lors de cession à titre payants à un tiers
En cas de réponse trop complexe, un renvoie vers les articles en vigueur correspondant pourrons me satisfaire.
Merci d'avance à tous pour votre participation.
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