Cession de parts sarl associés égalitaires

Bonjour,

je suis actuellement en cours de cession de mes parts, a mon associé, nous somme en SARL 50/50, c'est une entreprise de transport routier, je suis également responsable transport.
A ce jour je n'ai plus d'accès aux comptes de l'entreprise ni aux documents, nous avions d'un commun accord décidé que je cesserais mes fonctions à la mi-octobre, la juriste n'a toujours pas effectué les documents, la juriste fait parti du cabinet comptable de l'entreprise.
Puis je demander au début d'année (le bilan sera fait au 31 décembre) le payement de mes rémunérations jusqu'au jours de la cession effective, sachant que je ne fait plus rien physiquement dans l'entreprise?
Merci d'avance

Bonjour,
Qui dit "rémunération" évoque un contrat de travail. Tant que le contrat n'est pas rompu, la rémunération doit être versée.
Si vous êtes convenus d'une cessation d'activité mi-octobre, il n'y a aucune raison de faire perdurer une rémunération au delà.

bonjour,

oui nous avions convenus mi-octobre mais actuellement les documents ne sont pas signer, je suis toujours sur le kbis, et suis toujours considéré comme responsable transport. Je le soupçonne de vouloir faire trainer les choses.

Le Kbis concerne la vie sociale de l'entreprise. Le contrat de travail c'est autre chose.
Vous pourriez rester salarié après la cession de vos parts, ou quitter l'entreprise en conservant vos parts.

en sarl on et tns donc sans contrat de travail

Ok pour l'absence de contrat de travail, mais pas pour le statut de TNS.
En effet associé et gérant égalitaire vous rattachent à l'ursaff comme salarié assimilé et non au RSI.
Ceci dit votre rémunération est fixée en AG et seule une AG peut décider de la modifier ou de la suspendre.

oui tout à fait la rémunération et fixé via un PV de rémunération fait lors d'une AG, et non nous sommes rattachés au RSI en tant que TNS.

Hé bien ce n'est pas normal, car aucun n'est gérant majoritaire seul, ou avec ses alliés.

apparemment cela n'a posé aucun soucis à la juriste du cabinet comptable.Je me posais juste la question étant donné que je ne travail plus dans l'entreprise depuis mi-octobre, et dans le cas ou mon associés actuel fasse trop trainer les choses, si il m’étais possible de lui demander les rémunération par exemple jusqu'à février si cela devais durer jusque la.Pour info sur le KBIS j'apparais toujours en tant que gérant et pour la DREAL je suis toujours le responsable transport.

A mon avis vous pouvez tout à fait réclamer les émoluments dus jusqu'à une décision contraire de l'AG.
Cela pourrait peut-être inciter votre associé à conclure rapidement.

est ce que vous êtes juriste ou puis je vous demander votre métier, si cela n'est pas indiscret?

réponse en messagerie privée.