Bonjour,
Ma mère a repris un commerce en début d'année (pizzeria à emporter) et a ouvert mi-avril. Or, elle se rend compte que depuis l'ouverture, elle ne fait pas du tout les chiffres annoncés par les bilans du "cédant", et a déjà beaucoup de mal à s'en sortir.
Aujourd'hui, nous soupçonnons l'ancien propriétaire d'avoir faussé ses bilans, afin de mieux vendre son fonds de commerce : quels recours avons-nous pour vérifier l'exactitude de ces bilans, et d'autre part, si ces derniers s'avèrent effectivemen faux, que pouvons-nous faire? la vente peut-elle être annulée, y 'a t'il des délais à ne pas dépasser?
grand merci d'avance à ceux qui me répondront
Cordialement
J.H
Dernière modification : 06/07/2010
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse
4, rue du Palais- 01000 Bourg-en-Bresse
Tél: 04 74 14 01 43
Bonjour, si vous avez des preuves de ce que vous avancez, vous pouvez agir sur le terrain de la tromperie à l'encontre de l'ancien propriétaire du fond de commerce et réclamer des dommages et intérets, prenez contact avec le CDAD à Bourg-En-Bresse pour consulter un avocat à ce sujet, courage à vous et bonne soirée.
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