Bonjour et merci d'avance pour vos conseils
Hier, ma petite, équipée d'un parapluie, s'est pris un volet dans la tête.
Bilan trajet avec le smur aux urgences et deux points de suture...j'espère que les points ne feront pas, plus tard, un endroit où les cheveux, juste au-dessus du front, ne pousseront pas.
Les volets de cette maison ne sont jamais attachés et sur le chemin de l'école, à 300M environ.
Ils constituent à mon sens un danger, pour les distraits, en cas de coup de vent et évidemment pour les mal et non voyants.
Je ne suis pas procéduriere mais je me dis que quelque part, je suis impliquée désormais et ne voudrait pas qu'un accident plus grave arrive.
Me conseillez-vous d'intenter une action et laquelle ?
Bonjour,
Le meilleur moyen pour faire prendre conscience de ce risque à l'habitant des lieux, est de lui demander de faire jouer son assurance RC. Cela devrait le faire réagir.
Bonjour,
Le propriétaire de cet appartement est présumé responsable du fait des choses lui appartenant. S'il s'agit d'un appartement loué, c'est le locataire qui sera présumé responsable du fait des choses mises sous sa garde. Dans tous les cas, il faut relever (voir la boîte aux lettre) les coordonnées de l'occupant et les signaler à votre CPAM aux fins de recours direct de celle-ci pour obtenir le remboursement des sommes que cette CPAM vous a versées ou à versées à votre CPAM et assurance santé complémentaire. Cela va certainement faire réfléchir cet occupant inconscient.
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