Bonjour à tous,
Je poste ce message pour vous exposer mon problème.
Je suis en déplacement professionnel dans l'Hérault depuis début décembre 2013 et je suis en location à Palavas dans une petite résidence de quatre copropriétaires.
Dans la nuit du dimanche au lundi 19 mai, je me suis fait mon véhicule dans le parking privé de cette résidence, qui est muni d'une barrière automatique avec accès par télécommande. Les voleurs l'ont défoncée pour sortir et s'enfuir par la rue.
L'assurance m'a bien remboursé la valeur à neuf de mon véhicule, mais ne pas entendre parler de la prise en charge de la barrière.
Maintenant, les copropriétaires me harcèlent tous les jours et me demandent de payer les dégâts subits à la barrière, soit presque 600 euros. La barrière n'est pas assurée car elle est implantée sur le domaine public.
Est-ce que l'assurance est dans son droit de refuser l'indemnisation et est-ce vraiment à moi de payer les dégâts ??
Merci pour vos avis et conseils.
bonjour
http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/contrat-auto-comment-integrer-les-exclusions.59582
"l'assureur doit intervenir pour indemniser les dommages causés en cas de vol du véhicule qu'il garantit, mais il dispose d'un recours contre le responsable. En revanche, il n'a pas à intervenir pour les dommages que subiraient les auteurs, coauteurs ou complices du vol."
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonsoir,
. La barrière n'est pas assurée car elle est implantée sur le domaine public.
Cela m'étonnerait fortement.
Ce serait une voie de fait imprescriptible que de s'arroger le droit de disposer et construire sur le domaine public.
Ceci étant vous pouvez assurer ce que vous voulez.
Je dispose d'une autorisation d'occupation du domaine public (AOT) en l'occurrence un ponton maritime, et je suis assuré pour le ponton (une planche cassant au passage d'un invité) et pour mon bateau.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Vous êtes locataire, vous n'étiez pas le conducteur du véhicule, je ne vois pas pour quelle raison on vient vous demander à vous de payer cette barrière !
soit le coupable est identifié et c'est à lui de payer, soit il ne l'est pas et c'est à la copropriété de payer ou, le cas échéant, à son assurance.
Bonjour,
Non, la barrière n'est pas assurée (confirmation par les copropriétaires)et elle est bien implantée sur le domaine public, à 30 centimètres de la limite cadastrale.
Ceci étant, il y a eu une réunion des quatre copropriétaires de la résidence ce soir et ils ont décidé d'un commun accord de participer aux travaux de réparation de cette barrière pour un montant de 50 euros chacun, et que ma propriétaire me retiendrait le restant du montant des travaux de réparation (soit environ 400 euros) sur mon dépôt de garantie.
Je dois déménager le 28 juin pour Aix-en-Provence et j'ai l'impression que je ne reverrai jamais l'argent. Je commence à en avoir plus qu'assez de cette barrière et de ces copropriétaires !!
Est-ce que ma propriétaire est en droit de me retenir ce montant des travaux restant "à ma charge" sur mon dépôt de garantie ? Existe-t-il un texte de loi ou autre chose ???
Non, comme déjà dit, la réparation ne vous incombe pas !
Votre bailleur n'a aucun droit de vous retenir cette somme.
Un locataire n'est responsable que des dégats qu'il occasionne ou qu'accasionne une personne qu'il a introduit dans les lieux. Ici, je suppose que vous n'avez pas invité votre voleur à venir prendre votre véhicule ???
Merci pour cette réponse. Mais ils ne veulent rien entendre et vont de toute façon me retenir cette somme, puisqu'il n'y a aucune assurance dans cette copropriété.
On se moque de l'absence d'assurance !!!
C'est à la copropriété de payer !!!
Si le bailleur vous retient la réparation sur votre dépot de garantie, vous pourrez saisir le juge de proximité !
Je sais, c'est bien mon avis. Je vais contacter dès cet après-midi l'antenne locale d'une association de défense des consommateurs et je ne compte pas en rester là, car ma patience a tout de même des limites.
Il doit bien y avoir un texte de loi ou autre chose qui dit que c'est à eux de payer, quand même !!
Non c'est le contraire, il y a un texte de loi qui indique ce que le locataire doit payer. Les charges sont listes de façon exhaustive.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.