Je me suis fait voler une moto de cross chez un collegue,et je ne me suis toujours pas fais rembourser par son assurance;que puis je faire ????? Sachant c est une moto de cross;donc non immatriculee et non soumis a obligation d assurance. merci pour tous renseignements.
bonsoir dans quelles circonstances s'est déroulé le vol de votre moto cross chez votre collègue, quel type d'assurance il a, cordialement
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la moto etait en depot dans son garage apres quelques repartions;je devais la recuperer le jour suivant.Le vol a eu lieu dans la nuit;avec effraction(porte du garage fracturee)3 moto ont ete volees;la mienne et les deux autres appartenaient a mon collegue.pour les assurances il est assure par une multirisques habitation et il a ete rembourse 39 euros(le prix de la serrure). SALUTATION
bonsoir, malheureusement l'assurance multirisque habitation ne remboursera pas les motos cross volés, cordialement
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Les dommages subits par les véhicules terrestres à moteur ne sont JAMAIS pris en charge par une quelconque assurance multirisque habitation. Pour être assuré contre le vol, il fallait assurer en tous dommages votre moto-cross.
Maintenant, si vous pensez que, parce que une moto-cross n'est pas immatriculée elle n'a pas à être assurée, vous vous trompez de 1ère. L'assurance obligatoire au tiers, instituée par la loi de 1958 et son décrêt d'application de 1959, s'applique à TOUS LES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, quels qu'ils soient. Ce sont les assurances de dommages (dommage-collision, vol, dégâts des eaux, tempête, incendie, catastrophe naturelle) qui ne sont pas obligatoires de par la loi de 1958.
La remarque de jeetendra est parfaitement pertinente et légale.
Pour information
Notre cabinet assure contre le vol les motos de cross.
E.mail
saint-omer-morinie@gan.fr
Tel 03.21.38.34.42
Fax 03.21.93.72.50
Cordialement